AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
9 n°s 280, 80, 82, 83, 84, 85 et 75, de la parcelle cadastrée section 34 n° 58, en zone A des parcelles cadastrées section 34 n°s 17, 57, 58 et 59 et des parcelles cadastrées section 38 n°s 20, 21, 131
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le territoire de la commune d'Anthy-sur-Léman et cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 et subsidiairement cadastrées section AD 96, 97, 98, 99 et 104 ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03360_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B est propriétaire des parcelles cadastrées section ZM n° 108 et 1869 situées sur le territoire de la commune de Marsilly.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04873_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2521743 du 30 septembre 2025, la vice-présidente de la 5eme section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00787_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par décision n° 2024/004865 du 6 mars 2025, le bureau d’aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative) a rejeté sa demande. Le 20 mars 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01393_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B D au président de la section du contentieux du Conseil d'État. ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme E A et de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00397_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00438_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mmes C est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00440_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme C est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00442_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme C est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00443_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts E est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00447_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts D est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F A veuve D, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00464_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts D est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Grisolles sur sa demande, présentée par une lettre du 13 janvier 2021, d'alignement individuel de la parcelle cadastrée section
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
cadastrée section BK n° 478.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00390_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique et/ ou pratique selon des modalités fixées par la section ; /-
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En ce qui concerne la parcelle cadastrée section A 1146 p : 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Marseille d’annuler la décision implicite de rejet opposée par la commune de Gignac-la-Nerthe à sa demande de mise en œuvre de la procédure d’incorporation au domaine public de la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B n° 2547 concernée par cet emplacement réservé, et en zone agricole la parcelle cadastrée section B no 2545 et le reste de la parcelle B n° 2547.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02778_20260205
5 février 2026
5 février 2026
et 2836, désormais cadastrées section B nos 242 et 243 ont été classées en zone Ud tandis que la parcelle anciennement cadastrée section B n° 2837, désormais cadastrée section B n° 244 a été classée en
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