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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02475_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

9 n°s 280, 80, 82, 83, 84, 85 et 75, de la parcelle cadastrée section 34 n° 58, en zone A des parcelles cadastrées section 34 n°s 17, 57, 58 et 59 et des parcelles cadastrées section 38 n°s 20, 21, 131

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01830_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le territoire de la commune d'Anthy-sur-Léman et cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 et subsidiairement cadastrées section AD 96, 97, 98, 99 et 104 ; 5°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03360_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B est propriétaire des parcelles cadastrées section ZM n° 108 et 1869 situées sur le territoire de la commune de Marsilly.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04873_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2521743 du 30 septembre 2025, la vice-présidente de la 5eme section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00787_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Par décision n° 2024/004865 du 6 mars 2025, le bureau d’aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative) a rejeté sa demande. Le 20 mars 2025, M. 

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01393_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B D au président de la section du contentieux du Conseil d'État. ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme E A et de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00397_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00438_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mmes C est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00440_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme C est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00442_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme C est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00443_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts E est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00447_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts D est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F A veuve D, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00464_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts D est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22228_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Grisolles sur sa demande, présentée par une lettre du 13 janvier 2021, d'alignement individuel de la parcelle cadastrée section

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00578_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

cadastrée section BK n° 478.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00390_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique et/ ou pratique selon des modalités fixées par la section ; /-

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03872_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

En ce qui concerne la parcelle cadastrée section A 1146 p : 6.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00945_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Marseille d’annuler la décision implicite de rejet opposée par la commune de Gignac-la-Nerthe à sa demande de mise en œuvre de la procédure d’incorporation au domaine public de la parcelle cadastrée section

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B n° 2547 concernée par cet emplacement réservé, et en zone agricole la parcelle cadastrée section B no 2545 et le reste de la parcelle B n° 2547.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02778_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

et 2836, désormais cadastrées section B nos 242 et 243 ont été classées en zone Ud tandis que la parcelle anciennement cadastrée section B n° 2837, désormais cadastrée section B n° 244 a été classée en

Source officielle

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