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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur les conclusions de la société Rey Frères tendant à l'établissement du décompte général : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00477_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rey-Béthbèder, résident Mme Ladoire, résidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. La ra orteure, S.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00514_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... et celles de Me Baghdasarian re résentant la commune de Bessans. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01976_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rey-Béthbèder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00422_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'Opéra de Limoges gère une activité de service public administratif, en régie directe jusqu'à fin août 2015, puis dans le cadre d'une régie personnalisée depuis le 1er septembre 2015.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... n’a jamais contesté la décision du 27 juin 2018 autorisant la re rise du laboratoire C... ar la société Bio ôle Antilles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00802_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B... et détient 60 % de la société Production Jean Rey, n’aurait pas été en état de se porter, seule, caution de cette société, alors qu’il s’agit d’une société Holding sans aucun actif.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00882_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, J.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00999_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
im liquées ar le non-res ect de l’obligation révue ar le I de l’article 14 de la loi du 5 août 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01747_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme A..., re résentée ar Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01353_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Dès lors que, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, ces conditions sont régies de manière exclusive par les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ces locaux sont reliés à la voie publique communale par une dalle en béton armé qui permet le franchissement de la " filiole " de Montfavet, canal secondaire du canal de Crillon. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur P.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20923_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 octobre 2020, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur l’a el rinci al du SIAHVY et l’a el incident du ministre : En ce qui concerne le régime de res onsabilité a licable : Le maître de l'ouvrage est res onsable, même en l'absence de faute,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que les conditions d’indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont as rem lies.
Source officiellePage 8 sur 396