CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article UB 10 de ce même règlement : " La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres
4ème chambre
DCA_23TL00318_20241231
31 décembre 2024
Nîmes ; - le projet autorisé par le permis modificatif dépasse la hauteur maximale autorisée par l'article V UB 10 de ce règlement, laquelle doit se calculer depuis le niveau du sol naturel jusqu'au sommet
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01955_20240229
29 février 2024
C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale, à titre principal
DCA_22DA02612_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, Mme E A, représentée par Me Solenn Leprince, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint au préfet
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
A a constaté l'apparition de fissures et d'affaissements et a fait réaliser un diagnostic géotechnique par la société Ginger CEBTP Solen, qui a rendu son rapport le 21 août 2008.
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
Ces plans font par ailleurs apparaître l'emplacement et la hauteur du sommet des acrotères et les parties hautes situées en tout ou partie en retrait des façades, qualifiées d'attiques.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
absence d’étanchéité des marches de l’escalier et de la jardinière, laquelle reçoit des plantes arrosées régulièrement, ainsi que dans une importante fissuration du revêtement du sol de la place au sommet
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
D'autre part, la partie relative aux définitions du règlement du PLUi précise qu'un attique " correspond aux derniers étages droits situés au sommet d'une construction de proportion et de surface moindre
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que l'erreur affectant le photomontage n° 41 depuis le sommet de la Durande (situé à 3 km de l'éolienne E1 qu'il surplombe de 400 mètres) ait pu nuire ou
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00381_20231201
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, d'annuler l'arrêté du 14 février
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01196_20240411
11 avril 2024
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
de la construction, c'est-à-dire le faitage pour une toiture en pente et le sommet de l'acrotère pour une toiture terrasse ou à faible pente (= 10%) ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
L'expert a indiqué que " le décès pouvait être évité par la perfusion modérée de sérum physiologique et l'adjonction de soluté glucosé dans la perfusion afin d'avoir l'hydratation souhaitée sans majorer
Juge des référés
ORCA_24NT02866_20250213
13 février 2025
erreur manifeste d'appréciation ; il est expert en matière environnementale reconnu au niveau international et contribue au rayonnement international de la France notamment lors de la COP 21 et d'autres sommets
3ème chambre
DCA_23PA02341_20250514
14 mai 2025
Le 22 novembre 2021, elle a à nouveau sollicité l'autorisation de poser deux enseignes, l'une au sommet du bâtiment, l'autre au-dessus de l'entrée principale du rez-de-chaussée.
DCA_22DA02146_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme N'Guessan, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_22DA02292_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
DCA_22DA00241_20221124
24 novembre 2022
C B, représenté par Me Solenn Leprince, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2021 en toutes ses décisions et à ce qu'il soit enjoint
1ère chambre
DCA_23PA00265_20230622
22 juin 2023
première neutralisant le trottoir et interdisant le passage des piétons allée du Luxembourg au droit des numéros impairs ainsi que le stationnement à tous les véhicules autres que ceux des sociétés Soleo
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
En particulier, ainsi que l’indique ce document, la tour de la terrasse est dans un état de conservation permettant aux visiteurs de se rendre à son sommet, à partir duquel ils disposent d’une vue panoramique
Page 8 sur 22