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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02795_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
antérieure au XXe siècle, et ayant conservé leur caractère remarquable de parc, le règlement peut comporter des dispositions réglementant la surface de plancher des constructions en fonction de la taille
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'article N2 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit qu'en secteur Nds est interdite la destruction des talus boisés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02211_20240822
22 août 2024
22 août 2024
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Simiane Collongue de réaliser en urgence les travaux préconisés par l'expert judiciaire, afin de reconstituer le talus
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des rencontres sportives, tous événements susceptibles d'accueillir une clientèle se tenant debout et occupant ainsi le trottoir, la demande ayant au demeurant été faite pour l'installation de quatre tables
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
4 648 unités supplémentaires doivent être déduites de la rubrique eaux et sodas au titre de la consommation du personnel, pour un montant de 16 268 euros pour l'exercice clos en 2009 ; - le vin de table
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
4 648 unités supplémentaires doivent être déduites de la rubrique eaux et sodas au titre de la consommation du personnel, pour un montant de 16 268 euros pour l'exercice clos en 2009 ; - le vin de table
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
4 648 unités supplémentaires doivent être déduites de la rubrique eaux et sodas au titre de la consommation du personnel, pour un montant de 16 268 euros pour l'exercice clos en 2009 ; - le vin de table
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
articles 34, 37 et 42, en ce que le dimensionnement de la terrasse n’est pas respecté et que certains passages et accès sont obstrués par du mobilier appartenant à l’établissement, la totalité des tables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le projet que le maire de Saint-Antonin-sur-Bayon a refusé d'autoriser porte notamment sur la construction, au pied de ce talus et afin d'en assurer la stabilité, d'un mur de soutènement d'une longueur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Présence de végétation non entretenue et non maîtrisée à retirer en crête de digue et sur le talus val, et enherbement à reprendre sur la totalité des talus val. / 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02180_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de son véhicule de remplacement de nature à perturber la jouissance exclusive de ses voisins contigus ; en deuxième lieu, si « un véhicule de taille inférieure pourra y être placé à condition de l’avoir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et 42, en ce que la surface de la terrasse est supérieure à la surface intérieure de l’établissement et que certains passages et accès sont obstrués par du mobilier lui appartenant, la totalité des tables
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
- l’arrêté d’alignement est entaché d’un détournement de pouvoir et de procédure ; la préfète de la Gironde a cherché à se dégager de ses responsabilités en cas d’aggravation de l’effondrement du talus
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
- l’arrêté d’alignement est entaché d’un détournement de pouvoir et de procédure ; la préfète de la Gironde a cherché à se dégager de ses responsabilités en cas d’aggravation de l’effondrement du talus
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ainsi, à compter de la publication de cette loi au Journal officiel de la République française, le 26 mars 2014, les règles des plans locaux d'urbanisme fixant une taille minimale pour qu'un terrain soit
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
erroné, ce qui justifie le règlement de la somme de 80 926,41 euros HT ; - l'abattement réalisé par le vérificateur de l'administration des monuments historiques sur les travaux entrepris sur la taille
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02360_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Si le plan de coupe AA' du dossier de demande représentant le terrain au droit de la propriété des requérants ne mentionne pas le dénivelé du terrain et le talus en limite ouest du lotissement, il ressort
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
sud avec les risques et les responsabilités en découlant, alors qu'il a emporté expropriation du talus nord constitutif de la parcelle K402.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
raison de l'absence d'identité de cause, d'objet et de parties de ces litiges contrairement à ce que soutiennent les défendeurs ; S'agissant des fautes du groupement de maitrise d'œuvre liées au talus
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ventoux n’a pas respecté le principe du contradictoire et la mission du géomètre expert était d’étendre de 300 m2 l’emprise sur la parcelle BN 29 en y incorporant la totalité des berges ainsi que les talus
Source officiellePage 8 sur 118