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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant. Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article. ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01413_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... du tableau à compter de la date de notification de cette décision, le 15 novembre 2019 et lui a indiqué qu’il serait radié du tableau de l’ordre à défaut de régulariser sa situation dans un délai
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04947_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
J H, Eric G, G D, Fabien F et Jérôme A, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande d'inscription au tableau d'avancement et d'arrêter un nouveau tableau d'avancement dans un délai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00021_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00237_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Sur la faute : En ce qui concerne le refus d'inscription au tableau d'avancement : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01080_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
les nominations prononcées sur le fondement du tableau d'avancement sont illégales du fait de l'illégalité et de l'annulation de ce tableau ; - les décisions de nomination dont il demande l'annulation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02308_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A le 30 juin 2020 et par le tableau d'avancement soumis à la commission administrative paritaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Sur les conclusions dirigées contre le tableau d'avancement : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02176_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse s’est opposé à sa promotion au grade de professeur certifié hors classe établie au titre de l’année scolaire 2020-2021 et a refusé de l’inscrire au tableau
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02595_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02179_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2020 relatif au tableau
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme A, gardienne de la paix, a été inscrite au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2017 par un arrêté du 30 mai 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01216_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Prince devait être regardé comme contestant l’arrêté du 28 février 2022 uniquement en tant qu’il ne figurait pas à ce tableau.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00261_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
recours déposé le 3 janvier 2022 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle la présidente de cette cour a rejeté sa demande d'inscription au tableau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02395_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 27 septembre 2018, elle a déposé sa candidature en vue d'obtenir son inscription au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
maire de Ducos a accordé à Mme A un permis de construire valant division parcellaire en vue de la construction de 31 logements individuels sur une parcelle cadastrée section P n° 817 située quartier Morne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00612_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Luz a accordé à Mme A, épouse B, un permis de construire valant démolition en vue de la réhabilitation et de la surélévation d'un immeuble situé 3 rue Moco
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être promus
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant. Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03335_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
des nominations intervenues en exécution de ce tableau.
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