Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
De quatrième part, les moyens concernant les projets relevant de l'année 2008, tels que les projets recensés sous les thèmes K, L et R doivent être écartés comme inopérants du fait du dégrèvement prononcé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
commerciaux, ces rapports, antérieurs de plusieurs mois à la décision attaquée, alors que la connaissance scientifique du virus et le virus lui-même ont évolué depuis, ne permettent pas d'écarter de tels
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Lors de l'hospitalisation de l'enfant les 18 et 19 mai 2011 pour la réalisation de tests d'endormissement et holter-sommeil, une hypersomnie centrale avec suspicion de narcolepsie a été diagnostiquée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
dispositions spécifiques prévues dans le CCAP du marché, le procès-verbal de réception n'est pas une condition de règlement des acomptes ; - aucune résiliation n'a été prononcée et les multiples tests
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03587_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
dispositions spécifiques prévues dans le CCAP du marché, le procès-verbal de réception n'est pas une condition de règlement des acomptes ; - aucune résiliation n'a été prononcée et les multiples tests
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01070_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle soutient que : elle n’occupait pas un poste de testeur qui a été supprimé, mais un emploi administratif d’assistant ; l’obligation de recherche de reclassement n’a pas été satisfaite dès lors qu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00445_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Les diplômes ou certifications permettant d'attester de sa maîtrise du français à un niveau égal ou supérieur au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe tel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par une délibération n° 2019/12/01 du 23 décembre 2019, le conseil communal de Sisco a confirmé l'acceptation du legs du 18 novembre 2004 tel que pris dans la délibération n° 2019/11/01, puis a accepté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Si les requérantes soutiennent que les éléments retenus par les premiers juges n'étaient pas de nature à justifier le rejet de la qualification de collaborateur du service public, un tel moyen, qui se
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02005_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
spécialiste de l'œil ; / - vision à moyenne distance et de près : suffisante, qu'elle soit corrigée ou non ; / - les lentilles de contact sont autorisées ; / - vision des couleurs normale : utilisation d'un test
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00085_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Elle a effectué ce test le 5 mars 2021, soit cinq jours avant la date de la convocation et s'est rendue le 10 mars en préfecture.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
remplissage des conteneurs résultent de la modification demandée par le SIRCTOM en 2016 tendant à instaurer un système de groupage des conteneurs non prévu au contrat ; les données relevées lors des tests
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
ou tel réactif en fonction des usages projetés par ses clients.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les résultats du test de la borréliose réalisé le 18 juin 2015 lors de l’hospitalisation de Mme A... à l’hôpital Robert Debré indiquaient un test Elisa en IgM positif, un
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
réalisés en France sur un prototype et non en laboratoire et que la demande d’expertise tendait précisément à vérifier la validité de cette spécification technique en réalisant des tests en conditions
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053789995
9 avril 2026
9 avril 2026
CONTRIBUTIONS SOCIALES INSTITUÉE PAR LE 1° DU II DE L'ARTICLE L. 136-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN FAVEUR DES PENSIONS DE RETRAITES PERÇUES PAR LES PERSONNES DONT LES REVENUS DE L'AVANT-DERNIÈRE ANNÉE, TELS
Résumé IA — à vérifier6ème chambre
DCA_23NT02047_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
par le directeur de l'établissement comme " cohérente et lucide " et dont les facultés cognitives n'étaient aucunement altérées à la date des faits en question, comme le confirme les résultats d'un test
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02542_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il lui est en revanche loisible de procéder à des tests de cohérence des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée en les rapprochant d'autres éléments tirés de la comptabilité de la société, tels les
Source officiellePage 8 sur 1864