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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par la voie de l'appel incident, la commune de Châlons-en-Champagne demande l'annulation de ce jugement en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. B une somme de 2 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00454_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Toutefois ces attestations ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation du premier juge, qui a estimé à juste titre que l'intéressé, qui réside à Thouars, ne justifie pas de la réalité et de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas substituant Me Babin, avocat de la société SEDE Benelux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03825_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D, représenté par Me Rocher-Thomas, demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°2106708 du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; - de prononcer le désistement d'office de M. et Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24580_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 19 novembre suivant, la même société a conclu un bail commercial avec la société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées pour un immeuble sis 4 chemin de Goubard dont elle dispose sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03240_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
armées a considéré à tort que l'affection dont elle souffre n'est pas survenue du fait ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ; sa vulnérabilité sous-jacente constatée par le médecin-chef Gilles Thomas
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021 et un mémoire enregistré le 10 août 2022, la société Ajinomoto Foods Europe, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand et par Me Thomas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01706_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02463_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02547_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour « salarié
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B justifie être atteint par le virus de l'hépatite B et avoir été victime d'une agression le 8 octobre 1986 à l'origine de blessures au cou, au thorax et à l'abdomen, il doit en application des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'expert à porter une appréciation juridique ; - les analyses et informations sollicitées dans le cadre de la demande en référé-expertise ont déjà été réalisées par la société Thema
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00917_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 février 2020 ; 2°) d'annuler les titres exécutoires émis par la principale
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin 2022, 4 août 2022 et le 7 février 2023, la société La Restauration du Nord, représentée par le cabinet Thomas-Raquin
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00501_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2020 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le ministre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06550_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909993 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01002_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la SCEV Sacre des Vignes, représenté par Me Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01029_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D, représenté par Me Thomas Pigasse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 du préfet de Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, et BH n° 573, 574, 867 et 868, situées rue Marivaux et avenue Albert Thomas, a sollicité du président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole (CALM), la modification de la délibération en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03743_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, Mme D, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2020 ; 2°) d'annuler cette
Source officiellePage 8 sur 18