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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26NC00258_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a invalidé ses résultats à l'épreuve théorique générale du permis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04385_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
d’Aix-en-Provence s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour la modification de la devanture commerciale du fonds de commerce qu’elle exploite sous la franchise « Jouéclub » sis 24 rue Thiers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
des arts et les langues étrangères et quatre au regard du bilan du travail plastique et théorique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
qu'elle-même lui doit, en outre et après compensation, la somme de 92 430,47 euros TTC, l'OPAC de la Savoie verse aux débats (PJ 11) pour chacune des chaufferies du lot n° 3, le suivi de ses stocks théoriques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
leur fille A , ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à leur verser la somme de 11 342 euros en réparation du préjudice subi par leur fille du fait du visionnage du film " The
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
qui ne l'a pas suivie durant sa formation, s'est considéré à tort en situation de compétence liée et n'a pas pris en compte son évolution progressive alors qu'elle a acquis toutes les compétences théoriques
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23BX03055, le 13 décembre 2023 et le 23 décembre 2024, la société publique locale (SPL) La Fabrique de Bordeaux Métropole, représentée par Me Thomé
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
remboursement de l'acompte qu'elle a versé dans le cadre de l'exécution du contrat conclu le 2 août 2019 portant sur la cession des droits d'exploitation du spectacle de l'humoriste Chantal Ladesou intitulé " On the
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03705_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En premier lieu, la méthode retenue pour reconstituer les recettes de l’entreprise a consisté à déterminer, dans un premier temps, les recettes théoriques des ventes de boissons à partir des achats revendus
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ordonné avant dire droit une expertise en vue de déterminer si les travaux d’aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, Madeleine et Verdun ainsi que des rues du Palais Monclar et Thiers
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00759_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01729_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Selon l’étude d’impact, le projet éolien en litige portera l’indice d’occupation théorique des horizons de 153° à 186° et viendra réduire à 45° l’angle maximal de respiration théorique existant de 56°.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00391_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 29 juillet 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a invalidé ses résultats à l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00392_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 29 juillet 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a invalidé ses résultats à l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B répond de façon optimale aux besoins en médicaments de la population de la " zone théorique d'influence " située au sud de Vaitape.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02376_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C à résidence dans l'arrondissement de Thiers pour une durée de 45 jours. Par décision du 3 juillet 2023, le préfet a renouvelé cette assignation à résidence pour la même durée. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01433_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
insuffisance de motivation ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que son projet ne porte pas atteinte à la conservation des sites et des monuments, et notamment pas au château de Thiors
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04744_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En second lieu, la société par actions simplifiée Marigny se prévaut de la théorie de l'imprévision au soutien de ses conclusions de décharge de toute redevance.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'étude paysagère a envisagé l'encerclement théorique et réel de chacun des villages situés à proximité du projet. Elle conclut que de nombreux parcs sont masqués par le relief ou la végétation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02024_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Selon la proposition de rectification du 3 août 2017, le service, après avoir relevé que M. et Mme B avaient eu la jouissance des appartements, a déterminé le loyer théorique que l'appartement de type
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