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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00860_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 30 août 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2021

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03517_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

A, ressortissant turc né le 31 mai 1979, est détenteur d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 12 juillet 2021 au 11 juillet 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00642_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, ressortissant turc né le 25 novembre 1978 et entré en France, selon ses déclarations, le 25 septembre 2012, fait appel du jugement du 16 février 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00944_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du préfet de l'Essonne du 17 février 2023 ordonnant le transfert de M A, ressortissant turc

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01772_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B, ressortissant turc, né le 20 octobre 1991 à Suruc, relève appel du jugement du 27 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02036_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 16 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02013_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A, ressortissant turc né le 8 mai 1995 à Cankiri, est entré en France le 8 août 2018 muni d'un visa Schengen.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02194_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

B, ressortissant turc né le 1er janvier 1996, déclare être entré en France le 4 octobre 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05261_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A B, ressortissant turc né le 1er novembre 1978, est entré en France en 2006 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02060_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 16 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 février 2024 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01171_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, ressortissant turc né le 13 juillet 1979, entré en France le 10 octobre 2018 muni d'un visa Schengen, a sollicité le 11 septembre 2023 son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_25BX00503_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

C, ressortissant turc né le 5 février 1978, est entré en France le 3 novembre 2001.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00064_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., ressortissant turc né en 1988 et entré en France en janvier 2019 à l’âge de 31 ans, fait valoir l’ancienneté de son séjour sur le territoire français, son insertion professionnelle et sa relation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03097_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

à l’exception de toute réduction ou exonération de l’impôt turc accordée en vertu des dispositions relatives aux mesures spéciales d’incitation visant à promouvoir le développement économique en Turquie

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00460_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C B, ressortissant turc né le 10 octobre 1988 à Varto (Turquie), est entré de manière irrégulière sur le territoire français en 2008, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA01823_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

assorti de justificatifs probants ; - RTE ne saurait demander le remboursement des travaux de réparation alors qu'il bénéficie des mécanismes du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02270_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B, ressortissant turc né le 11 novembre 2002 à Konya Eregli, a présenté une demande d'asile le 23 mai 2022 auprès des autorités françaises.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02271_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B, ressortissant turc né le 9 juillet 2003 à Konya, a présenté une demande d'asile le 23 mai 2022 auprès des autorités françaises.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03777_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A, ressortissant turc. Mme A a présenté, le 6 mai 2019, une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01510_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C, ressortissant turc né le 10 janvier 1984, déclare être entré en France le 15 décembre 2020.

Source officielle