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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00325_20221007
7 octobre 2022
A à l'appui de chacun de ces moyens.
ORCA_23PA03984_20231019
19 octobre 2023
B à l'appui de chacun de ces moyens.
3ème chambre
DCA_21PA05346_20220419
19 avril 2022
D E, Mme A E et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à les indemniser des préjudices résultant pour chacun d'entre eux de l'utilisation
7ème chambre
DCA_25PA01223_20260212
12 février 2026
La requête de Mme A... a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit d’observations en défense.
Juge des référés
ORCA_23VE01988_20241121
21 novembre 2024
D C A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 28 décembre 2022 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés
ORCA_24VE01502_20250410
10 avril 2025
A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
Il existe donc un lien de causalité direct entre les travaux de remplacement des traverses de chemin de fer et les dommages subis par Tours Métropole Val de Loire, alors même que l'expert n'a pas été en
ORCA_25VE03656_20260505
5 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
2ème Chambre
DCA_22VE02183_20240712
12 juillet 2024
D, situées 167 rue du Bois Saint François à Saint-Denis-en-Val. Par un arrêté du 7 février 2020 le maire de Saint-Denis-en-Val s'est opposé à cette déclaration préalable.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
préfectoral du 30 avril 2018 rendant immédiatement opposables les dispositions de la révision n°2 du volet " Risques Montagne " du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Val
4ème Chambre
DCA_22VE01959_20221216
16 décembre 2022
Par un arrêté du 8 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise a décidé de le transférer aux autorités croates.
DCA_24VE01676_20260227
27 février 2026
C..., représentée par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 9 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise
6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
A serait tombé d'une chaise à porteur.
DCA_23VE00301_20240711
11 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24VE01513_20250708
8 juillet 2025
Par un arrêté du 13 novembre 2020, le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour.
DCA_25VE01020_20251218
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
ORCA_22PA01103_20230208
8 février 2023
B ne saurait se prévaloir d'une décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne aurait rejeté sa demande de titre de séjour.
2ème chambre
DCA_22PA04244_20230628
28 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2021-1836 du 28 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation
ORCA_23VE01564_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise
ORCA_25VE00774_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé à tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
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