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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un acte de vente des 21 et 29 octobre 1965, M. et Mme E, parents de Mme B, ont acquis sur le territoire de la commune de Marly-lez-Valenciennes auprès de la compagnie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01327_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ne fait état d'aucune attache personnelle ou familiale et l'attestation de sa fréquentation d'une association d'insertion à Valenciennes ne suffit pas pour justifier d'une intégration particulière en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
précédente union, ainsi qu'une main courante pour abandon de domicile, dès le 25 octobre 2019, et qu'elle avait sollicité l'annulation de son mariage avec l'intéressé auprès du tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01713_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il ressort des mentions de la proposition de rectification du 12 juillet 2016 adressée à la SARL Valinvest que le siège social de cette société a été transféré, le 31 décembre 2006, à Valenciennes, à une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00625_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par courrier du 1er juin 2017, il a demandé au service des impôts de Valenciennes le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 15 270 euros dont il estimait pouvoir bénéficier en raison
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
une requête et des mémoires, enregistrés le 14 décembre 2021 et les 25 mars, 3 mai, 3 juin, 14 juin et 25 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A et E D, représentés par Me Vallantin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Carreras Valentin
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00005_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 24 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue, représentée par Me Valentin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B soutient qu'il a effectivement sollicité et obtenu auprès de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et de la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut l'octroi de subventions destinées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le syndicat intercommunal des transports de la région de Valenciennes (SITURV) a entrepris en 2011 la construction d'une seconde ligne de tramway reliant les communes de Valenciennes et de Vieux-Condé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Enfin, si la covisibilité avec l'église de Saint-Valentin de Lavoncourt est forte, malgré la présence d'un lotissement entre cet édifice et le parc éolien, en revanche, la perception des éoliennes, depuis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A a été recruté à compter du 1er octobre 2017 par la société Valsport, distribuant des articles de sport à l'enseigne " Intersport ", en qualité d'animateur des ventes au sein du magasin d'Ecole-Valentin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00417_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Si l’intéressée établit être inscrite au Lycée Watteau de Valenciennes en deuxième année de préparation au brevet de technicien supérieur (BTS) « Commerce international », il ressort toutefois des pièces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00159_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., sous-préfet de Valenciennes, pour signer notamment les décisions contestées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00302_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
universitaire 2023-2024, à s'inscrire en première année de licence droit, économie, gestion mention économie à l'Institut Sociétés et Humanité à l'université polytechnique Hauts-de-France (IPHF) à Valenciennes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 9293 ayant pour client " GRAAD Valentin ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Valentin Graad " a effectué le règlement de cette facture par chèque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2 visant à " Valoriser l'urbanisation au sein de sites stratégiques et autour des axes de transports collectifs ", il se borne à exposer qu'un axe de transports collectifs devra être aménagé de La Valentine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
comme le fait valoir l'administration, sans rapport manifeste avec l'activité de l'entreprise tels qu'une centrale de repassage, une tondeuse à cheveux, des " repas réveillons " ou des " menus Saint Valentin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02537_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires enregistrés les 22 juin 2020 et 22 octobre 2020, la société Kohler France, représentée par les cabinets Sekri Valentin Zerrouk (selarl) et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02594_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
jugement du 17 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Nord pris le 10 janvier 2022 à l'issue de son interpellation à Valenciennes
Source officiellePage 8 sur 10