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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA03165_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
sont corroborées par la mention " avisé et non réclamé " dont était revêtu le pli à son retour à la préfecture, l'intéressée est réputée avoir régulièrement reçu notification de l'arrêté à la date de vaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03431_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ce jugement est réputé avoir été régulièrement notifié à la date de vaine présentation, le 13 octobre 2025.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A au titre des séquelles de la fracture de la cheville gauche mentionne un varus équin de 5°, alors que le médecin expert constatait le 10 septembre 2012 un varus équin d'une " dizaine de degrés ", l'intéressé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02463_20230209
9 février 2023
9 février 2023
reconstitution des recettes de la SARL Flego, la vérificatrice a déterminé, pour chacun des exercices vérifiés, le nombre d'articles revendus en corrigeant les achats effectués auprès des fournisseurs de la variation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01341_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de 44,50 % à 77 % pour les adjoints au maire et de 20,50 % à 58 % pour les conseillers délégués, sans que ces variations ne soient expliquées par la note de synthèse ou le projet de délibération.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04893_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
effectivement déposé dans sa boîte à lettres, l'administration verse aux débats la copie de l'accusé de réception " 2C12899416015 " contenant cette proposition de rectification, lequel mentionne une vaine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03491_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de 10 % ; - le rehaussement de taxe sur la valeur ajoutée doit être calculé d'abord en ajoutant aux montants des produits figurant dans les comptes 706 à 708 du compte de résultat, corrigés des variations
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03604_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il résulte de la réglementation postale qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier lieu, porter la date de vaine présentation sur le volet " preuve
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03458_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / Les unités d'enseignement sont affectées par l'établissement d'un coefficient qui peut varier dans un rapport de 1 à 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05144_20250213
13 février 2025
13 février 2025
concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée la date de vaine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05193_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle a vainement contesté ce rejet devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui a statué le 25 mars 2024.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ils peuvent : / a) Soit faire varier dans une même proportion les taux des quatre taxes appliqués l'année précédente ; / b) Soit faire varier librement entre eux les taux des quatre taxes.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01348_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La localisation du centre des intérêts matériels et moraux d’un agent, qui peut varier dans le temps, doit être appréciée, dans chaque cas, à la date à laquelle l’administration, sollicitée le cas échéant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00464_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'intéressé ne peut se prévaloir de ce que les conditions de notification l'auraient privé d'une garantie s'il n'établit pas, notamment par la production d'une attestation du service postal, avoir tenté, en vain
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01336_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
demande de l'association " Les Familles A ", l'arrêté du 7 juillet 2021 du préfet d'Indre-et-Loire enregistrant, au nom de la SCEA Eliporc, un élevage de 2 288 animaux équivalents au lieu-dit les Varennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02002_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
recommandé ayant été retourné au tribunal administratif de Versailles avec la mention " pli avisé et non réclamé ", le jugement est réputé avoir été régulièrement notifié à l'intéressée à la date de vaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Deux jeunes ont vainement tenté de l'aider mais ont alors eux-mêmes été mis en danger par les mouvements et les gestes de C J, qui les entraînait sous l'eau.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05423_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
pas ainsi du respect du délai de mise en instance de quinze jours du pli contenant l'avis de vérification régulièrement présenté à son adresse, le requérant n'établit par aucune pièce avoir tenté en vain
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ventilation climatisation et traitement HR " du marché de travaux d'aménagement du château Borely et de ses abords en musée des arts décoratifs et de la mode, somme majorée de la révision des prix selon la variation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
charge de cette dernière, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, par l'arrêt de la cour du 2 avril 2020, dès lors que M. et Mme B n'établissent pas avoir demandé en vain
Source officiellePage 8 sur 201