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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01146_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Marineau a acquis, le 5 octobre 2020, le bateau " Ravage ", stationné sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, dans les Hauts-de-Seine, sur le domaine public fluvial géré par
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00581_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
- le premier président de la cour d'appel de Montpellier a commis une erreur d'appréciation des faits en se bornant à relever l'absence d'appel enregistré dans les délais par la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02123_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Villefranchois, devenue communauté de communes Ouest Aveyron Communauté, a conclu avec Mme A une convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping " La Coustoune " à Villeneuve
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04042_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A la suite de la vérification de comptabilité de l'EURL Image In, de la SCI La Villeneuve et de la SARL Disanit, dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, écroué à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) le 17 janvier 2014, a été victime le 22 février, vers 2h00 du matin, d'une agression de la part de son codétenu, lequel lui a infligé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01743_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C a constaté une déformation du fond de la coque de sa piscine en inox implantée sur sa propriété située 64 chemin des Rocailles, à Villeneuve-lès-Avignon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette délibération dans sa totalité ou en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section LE n°44, 74, 75, 103 à 106, situées sur la commune de Villeneuve-sur-Lot
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Basic-Fit II, qui exploite une salle de sports à Villeneuve-d'Ascq (Nord), fournit à ses clients des boissons édulcorées de la marque Yanga.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02068_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'assignation à résidence seraient contre indiquées compte-tenu de son état de santé, la décision de l'assigner à résidence avec présentation les lundi, mercredi et vendredi au commissariat de police de Villeneuve-d'Ascq
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04189_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
que M. et Mme C ont acquis un logement en état futur d'achèvement - VEFA -, le 21 décembre 2012, dans un immeuble collectif ancien dénommé " Le Carré des Arts ", bâtiment D, situé dans la commune de Villenave
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00957_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Villena, substituant Me Pichon, représentant Météo France.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
C'est dans ce contexte que, par un arrêté du 3 juillet 2019, la sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot a suspendu temporairement l'autorisation d'exploiter la piste d'ULM dont bénéficiait Mme A dans l'attente
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01680_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
déficience mentale justifiant la mise en place d'un accompagnement pluridisciplinaire avec le centre médico psychologique de Lille et d'une scolarisation adaptée au sein de l'institut médico éducatif de Villeneuve
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01682_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
déficience mentale justifiant la mise en place d'un accompagnement pluridisciplinaire avec le centre médico psychologique de Lille et d'une scolarisation adaptée au sein de l'institut médico éducatif de Villeneuve
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01077_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B A, fonctionnaire de La Poste, agent technique et de gestion de grade 1, a été affecté, à compter du 1er janvier 2004, à la plateforme de distribution de courrier de Villeneuve-d'Ascq et détaché pour
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00677_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B a été écroué au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone après avoir été condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01771_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
La société Divali, qui exerce une activité de marchand de biens, a procédé à la cession de deux parcelles situées sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon (Gard) issues de la division
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04200_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En vue de leur union, il a déposé avec cette dernière un dossier de mariage le 5 juin 2021 en mairie de Villeneuve-Loubet, où ils ont tous deux été reçus le 12 juillet 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00820_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A C soutient qu'il a été opéré en 2004 à la clinique Boyer de Villeneuve-Saint-Georges pour la pose d'une prothèse de sa hanche droite.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00197_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, affecté en qualité d'adjudant de gendarmerie à Villeneuve d'Ascq, a contesté la CSG et la CRDS prélevées sur ses bulletins de solde depuis 2009.
Source officiellePage 8 sur 16