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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02427_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a déposé une plainte pour des faits de violences volontaires sur conjoint. Elle a indiqué, dans le cadre de sa plainte, avoir été victime de la part de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01069_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 15 octobre 2018, il a commis des faits de violences sur un patient et a été suspendu de ses fonctions le 18 octobre 2018 à titre conservatoire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Enfin, il expose de manière circonstanciée les motifs de fait qui constituent le fondement de l'arrêté, à savoir les comportements violents et menaçants de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01475_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il n'a pas été précédé d'un examen particulier de sa situation ; - la matérialité des faits de violence qui lui sont reprochés n'est
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04994_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
judiciaire est vierge, démontrait que ses propos ne dépassaient pas les limites de la liberté d'expression, participaient du débat d'opinion en relevant d'une idéologie politique, et n'étaient ni violents
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
les premiers juges ont considéré que l'obligation de suivre une formation constitue une sanction disciplinaire ; - les faits, qui ne correspondent pas à des " chamailleries " mais à des actes de violence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02471_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
recel de bien provenant d'un vol, conduite d'un véhicule sans permis, obtention frauduleuse de document administratif, prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, violence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01241_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
à l'égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul le 7 avril 2011. 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02744_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ont porté plainte contre Mme C pour violence sur mineur de moins de 15 ans.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03392_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., après avoir jugé qu’il était coupable de faits de violences conjugales commis le 6 avril 2022 et ayant entrainé une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00677_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, le jugement du tribunal correctionnel de Montpellier du 16 février 2021 l'ayant condamné à cette dernière peine en raison de violences commises sur son épouse mentionne que l'intéressée a déclaré
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00865_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le 5 février 2024, elle a sollicité son admission au séjour en invoquant les violences conjugales qu'elle a subies, ainsi que sa vie privée et familiale.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04590_20260218
18 février 2026
18 février 2026
par un pacte de solidarité, menace de mort matérialisé par écrit, image ou autre objet ainsi que pour violence avec arme sans interruption temporaire de travail (ITT), menace de mort, violence aggravée
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
supérieur hiérarchique à adresser aux agents des recommandations, remarques, reproches, le comportement d'un supérieur hiérarchique ne saurait être regardé comme constituant un événement soudain et violent
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02202_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
D impute ce comportement violent à la pathologie psychiatrique dont il souffre et qui a entrainé un avis favorable à sa demande de titre de séjour du collège de médecins de l'OFII.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A a violenté un volontaire en prenant celui-ci par le cou puis en le projetant et l'immobilisant contre le sol ". Ces faits sont confirmés par une formatrice qui indique que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02852_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En deuxième lieu, la demande d'autorisation de licenciement est fondée sur le comportement irrespectueux, menaçant et violent que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01684_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
connue de l'auteur " et, d'autre part, d'une condamnation de quatre mois d'emprisonnement en révocation du sursis prononcé, par un jugement du tribunal correctionnel de Besançon du 4 mars 2021 pour " violence
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03308_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... dans leur vie de famille et aucune pièce du dossier ne fait mention de la réitération d’un comportement violent.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00852_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il a été interpellé le 21 février 2022 pour des faits de violences aggravées sur conjoint.
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