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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01448_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant d'un défaut de prise en charge médicale (…) sont appréciées sur la base des trois critères suivants : degré de gravité (mise en cause du pronostic vital
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04387_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pour contester l'appréciation portée par le préfet de police, Mme A se contente d'indiquer qu'elle est affectée par une maladie au diagnostic vital, qu'elle est suivie pour soins à l'hôpital de la Fontaine
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02117_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
mise à disposition de véhicules dont la tarification dépendait exclusivement de la durée d'utilisation, à mettre en œuvre une méthode basée sur le double critère de la durée d'utilisation et de la vitesse
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Pour expliquer de telles conséquences, le département fait valoir que Mme B roulait à une vitesse excessive et qu'en outre, le véhicule appartenait à une gamme de la marque Ferrari affectée d'un défaut
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
2019 et le 21 octobre 2019 se plaignant de ce que " depuis la création de la voirie Charles Philippe de Rigaud, le trafic automobile s'est accru et s'effectue de manière importante et continue [à une] vitesse
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01335_20240229
29 février 2024
29 février 2024
articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'état de santé de son enfant est grave et un retour dans son pays d'origine mettrait en jeu son pronostic vital
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
qu'un couple nidifie régulièrement dans le bois de Paillet, commune de Belabre, lieu-dit La Jette, dans l'aire d'étude du projet de Jouac (17 kilomètres) et que la cigogne noire a besoin d'un territoire vital
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'une part, un bridage en faveur des chiroptères s'agissant des éoliennes dite " E1 ", " E2 ", " E4 ", " E6 " et " E8 ", dès le coucher du soleil jusqu'au lever du jour entre avril et octobre pour des vitesses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En prescrivant la conformité des ralentisseurs de vitesse aux normes en vigueur qu'il ne définit pas lui-même, le décret du 27 mai 1994, dont le contenu n'est relatif qu'aux conditions d'implantation et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
particulier une implantation cochléaire, intervention complexe qui ne saurait être confondue avec l'intervention bégnine d'implantation rétro-cochléaire ; un défaut de soins engagerait son pronostic vital
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de les lui restituer, sous réserve de ne pas l’avoir déjà fait, et a rejeté le surplus des conclusions concernant des fioles de parfum, un pull à capuche, une carte nationale d’identité, une carte vitale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00682_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident seulement de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00562_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
résultant d'un défaut de prise en charge médicale, mentionnées au 11° de l'article L. 313-11 du CESEDA, sont appréciées sur la base des trois critères suivants : degré de gravité (mise en cause du pronostic vital
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03253_20250220
20 février 2025
20 février 2025
réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de son bien et du préjudice lié aux troubles dans ses conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00988_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille la mise à disposition d'une carte vitale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02522_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A disposait, en 2012, d'un foyer d'habitation permanent en France où il avait établi son lieu d'habitation principale, le centre de ses intérêts économiques et celui de ses intérêts vitaux, tandis qu'il
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00215_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2022, Mme D, représentée par Me Vitel, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00990_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Vitel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02680_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Vitel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406084 du 22 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05300_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me Camille Charles substituant Me Nathalie Vitel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2212308/6 du 23 novembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
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