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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01347_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
enregistré le 9 décembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Welsch
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsh, demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2022 et le 26 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsh, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
complémentaires, enregistrés les 31 janvier et 28 février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
janvier et 30 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03429_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, demande à être mis
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
27 février 2024
2022 et le 21 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 22 décembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 octobre 2022 et 27 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, conclut au rejet de la requête d'appel et, par la voie de l'appel incident, à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, l’ONIAM représenté par Me Welsch, demande la confirmation du jugement à l’exception de la demande au titre de l’assistance à tierce personne temporaire
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsh, avocate, conclut, à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la désignation d'un nouvel expert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
octobre 2020, 8 novembre 2020 et 30 juillet 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsh
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Les requérants ne justifient, par les factures produites, que des frais exposés correspondant à un tapis d'évolution Wesco, des jouets pour le développement sensoriel de A et d'hébergement liées aux séances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, l’ONIAM représenté par Me Welsh, conclut à titre principal au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsh, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 4 septembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 mars 2023, le 13 janvier 2024, le 5 février 2024 et 8 février 2024, l'ONIAM représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 13 juin et 2 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement n° 1708356 du 31 décembre 2020 du tribunal
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