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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA02972_20231025
25 octobre 2023
2011 et a bénéficié entre 2012 et 2015 de bonifications d'ancienneté d'un mois.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01834_20250626
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, M.
Juge des référés
ORCA_25PA05134_20260108
8 janvier 2026
Ainsi, le moyen tiré de l’absence des signatures requises manque en fait. 5.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02979_20221020
20 octobre 2022
des services privés et publics, et sont entachés d'erreur matérielle du calcul de l'ancienneté reprise ; - dans l'hypothèse où le décret n° 2018-105 ferait obstacle à une reprise cumulée et intégrale
ORCA_25VE02984_20260407
7 avril 2026
Il établit également avoir à plusieurs reprises réalisé des dons de sang et avoir fait des dons en argent auprès d’une fondation et de plusieurs associations depuis son arrivée en France.
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
Elle a bénéficié d'une reprise partielle d'ancienneté, étant ainsi placée au troisième échelon de ce grade avec une ancienneté conservée d'un an, trois mois et neuf jours.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02395_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
ORCA_23VE00924_20241008
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M.
5ème Chambre
DCA_23PA04926_20250613
13 juin 2025
de l'Etat : - les dispositions du décret n° 2009-1551 du 14 décembre 2009 ouvrant aux gardiens de la paix ayant eu auparavant la qualité d'adjoint de sécurité une reprise d'ancienneté égale aux trois
4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 et 30 mai 2025, Mme D..., Mme I..., Mme C... F..., M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
Elle fait courir un nouveau délai de même durée que l'ancien. ".
DCA_22PA05431_20231025
d'ancienneté reposant sur le principe de non cumul de l'ancienneté acquise dans le secteur privé et dans le secteur public ainsi que sur l'absence de droit à une reprise intégrale des services à retenir
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01694_20231208
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, M.
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 23 janvier 2025, M. et Mme A et N R, Mme P L, Mme I S, Mme D E, Mme O E, Mme H E, M. G et Mme U, M. F B, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03344_20230425
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, M.
1ère Chambre
DCA_25NT01291_20260203
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2025, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03618_20240503
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, M.
DCA_25PA00050_20250917
17 septembre 2025
Enfin, le requérant ne démontre pas l'ancienneté et la stabilité de sa relation de concubinage.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00905_20250708
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
ORCA_25VE01588_20260106
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, M.
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