Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01416_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D'autre part, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02253_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un courrier du 18 juin 2018, Mme B a contesté le montant de la prime de fonctions et de technicité (PFT) qui lui avait été allouée et l'absence de versement de part variable d'objectifs (PVO).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En l'absence d'observations de la part de la société, les impositions supplémentaires assorties des pénalités pour manquement délibéré ont été mises en recouvrement le 10 mai 2016 et ont fait l'objet d'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B pour faute, l'inspecteur du travail, dont la décision du 29 avril 2015 a été implicitement confirmée par la ministre du travail, s'est fondé sur l'absence de matérialité d'une partie des faits reprochés
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Toutefois, si l’irrecevabilité de ce moyen n’avait pas été soulevée en défense, un tel moyen était, en tout état de cause, inopérant, comme explicité au point 20 du présent arrêt, de sorte que l’absence
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01278_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03190_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01907_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
mai 2022, le tribunal judiciaire de Montpellier a sur ce point estimé que le mari de la requérante ne justifiait pas avoir été tenu dans l'ignorance de la nouvelle adresse de son enfant et a noté l'absence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
S'agissant des 242 heures de recherches et de rédaction d'une note de synthèse et de l'absence de réponse à une partie de la mission n° 2 : 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02193_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En l'absence d'observations de la part du contribuable, les suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ont été mis en recouvrement au cours de l'année 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02802_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
réanimation pendant plusieurs années, ne peuvent être regardées comme justifiant que soit prise en urgence la décision de suspendre ce praticien hospitalier de ses activités cliniques et thérapeutiques, en l'absence
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23384_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable, d'une part en l'absence de forclusion, d'autre part en ce que le contentieux est lié ; - son action n'est pas prescrite, le délai de prescription ayant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
titre des pénalités de retard, après avoir affirmé que ces désordres sont imputables à la société IOA Construction et au maître d'œuvre (points 10, 12 à 14, 17 et 21) ; - les pièces du dossier et l'absence
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02035_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, l'intervention litigieuse n'a pas entraîné de conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l'absence de traitement ; d'autre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
statuer sur leur demande et a accordé à la commune de Vendres un délai de six mois pour régulariser le vice de procédure entachant la délibération de son conseil municipal du 6 mars 2020 tenant à l’absence
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22329_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
D'une part, au cours des comités de pilotage, le département de l'Hérault a alerté le délégataire, le 18 décembre 2018, sur l'absence de formalisation des processus concernant les livrables, s'est interrogé
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00566_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C ne peut, dès lors se prévaloir, au soutien de ses conclusions aux fins d'annulation du jugement attaqué, de l'absence de communication aux parties, en temps utile, du sens des conclusions du rapporteur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société ENERTRAG AISNE XI SCS a déposé le 7 août 2018 une demande d'autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien dénommé " Parc de la vallée de Moÿ ", composé de huit
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