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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
Elle soutient que : - le reliquat de provision pour travaux d'un montant de 45 000 euros comptabilisée au titre de l'exercice 2013 est justifié puisque ce montant a pour but de couvrir les frais fixes
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02256_20241003
3 octobre 2024
C ; ce dernier n'a pas indiqué, lors de la vérification de comptabilité de D E.P.S., avoir utilisé les véhicules à des fins personnelles à hauteur de 50 % de leur usage total, et ce pourcentage est excessif
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01109_20250424
24 avril 2025
S'agissant des frais de déplacements qui ont été comptabilisés deux fois, dans la comptabilité de l'activité individuelle de M.
DCA_21LY01169_20230112
12 janvier 2023
Elle soutient que : - les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
rejetée au titre des années 2014 et 2015 ; la comptabilité est probante ; les résultats réels journaliers sont notés et signés par les employés en service ; les recettes réelles sont comptabilisées de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02709_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient que : - le tribunal administratif n’a pas répondu au moyen tiré de ce qu’elle n’avait pas à comptabiliser d’amortissements dès lors qu’elle n’est pas tenue d’avoir une comptabilité en
DCA_24LY02479_20251211
11 décembre 2025
est entachée de graves irrégularités, qui, en tout état de cause, ne peuvent justifier le rejet de la comptabilité dans son ensemble, et alors que l’administration s’est fondée sur cette comptabilité
3ème Chambre
DCA_22VE01086_20241017
17 octobre 2024
de comptabilité informatisée, elle n'était pas tenue de remettre les fichiers des écritures comptables ; l'administration n'a pas rejeté la comptabilité de la société alors qu'elle soutient qu'elle n'était
DCA_23LY02065_20240704
4 juillet 2024
A était le dirigeant et dont il détenait les parts, directement ou par l'intermédiaire d'une société holding, ont fait l'objet de vérifications de comptabilité à la suite desquelles l'administration a
1ère Chambre
DCA_20VE03014_20220705
5 juillet 2022
Ce faisant, contrairement à ce que soutient la société requérante, le service n'a pas déduit l'absence de caractère probant de la comptabilité qui lui était présentée des résultats de sa reconstitution
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
de services, il résulte toutefois de l'instruction que cette société a comptabilisé l'intégralité de ses ventes dans un compte 707 " ventes " et n'a comptabilisé aucune vente dans le compte 706 " prestations
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
est établie par les décaissements figurant sur les relevés de compte et il n'est pas établi par le service que la société aurait vendu des biens qui n'auraient pas été régulièrement acquis et comptabilisés
1ère chambre
DCA_23TL00991_20241010
10 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_23LY02901_20250220
20 février 2025
Parallèlement, l'administration a diligenté une vérification de comptabilité de la SAS Total Cloud, société ayant pour associés M.
DCA_22TL21877_20240704
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - les conclusions de M.
DCA_23BX01796_20250605
5 juin 2025
; le vérificateur n'a pas vérifié la cohérence de la comptabilité ; - l'absence d'explications données par le vérificateur sur le chiffre d'affaires retenu et le rejet de certaines charges l'a privée
DCA_23BX01092_20250424
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21LY02951_20230202
2 février 2023
En ce qui concerne les recettes non comptabilisées : 17.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03597_20221215
15 décembre 2022
afférentes à des prestations non comptabilisées d'un montant de 9 999 euros au titre de l'année 2015 et de 55 336,52 euros au titre de l'année 2016 avaient été mises à la disposition de Mme B.
DCA_21DA00371_20221215
de nombreuses doubles comptabilisations, ou encore la mention sur le livre de police de véhicules pourtant absents de la comptabilité.
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