, les lésions initiales, leur évolution, les séquelles, les soins, traitements et prises en charges apportés à la victime depuis l'accident jusqu'au jour de l'expertise ; - recueillir et retranscrire

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

A d'une déclaration d'accident de service, la rectrice de l'académie de Grenoble a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de cet accident le 2 juillet 2021.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / IV.

Il résulte également des énonciations de la MEL, non contestée ainsi qu'il l'a été dit, qu'il savait se trouver dans une zone concernée par des travaux de voirie lors de son accident.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / II. - Est présumé imputable au service tout accident survenu

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (..) .

de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle sont stabilisées, le fonctionnaire transmet à l'autorité investie du pouvoir de nomination un certificat médical final de guérison

survenu le 27 novembre 2020 comme imputable au service, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Orival à titre principal de reconnaître son accident comme imputable au service et de la placer en congé

de trajet survenu le 10 septembre 2015, qui a été reconnu imputable au service.

Un délai supplémentaire de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés au 1° et au 2° en cas d'enquête administrative diligentée à la suite d'une déclaration d'accident de trajet ou de la déclaration d'une

Un délai supplémentaire de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés au 1° et au 2° en cas d'enquête administrative diligentée à la suite d'une déclaration d'accident de trajet ou de la déclaration d'une

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

dont il a été victime le 27 janvier 2020, et ensuite, d'enjoindre à cette autorité de reconnaître l'accident du 27 janvier 2020 comme étant imputable au service.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article (…) / II. - Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

juillet 2022 annule l'entièreté du jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 avril 2021 ; qu'elle n'a jamais été expertisée ou indemnisée pour le préjudice qu'elle a subi du fait de son accident

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.