En application de l'article L. 151-4 du même code, le rapport de présentation " analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan

plus de 30% de l’obligation annuelle de service à temps plein d’un enseignant. / b) Les conditions d’emploi des vacataires sont réglées dans un contrat particulier (…) ». 11.

la somme de 504 000 euros en réparation des préjudices de jouissance subis suite aux refus illégaux de permis de construire, ainsi que la somme de 50 000 euros en réparation des troubles dans les conditions

Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un

Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un

Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un

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spécial de traitement pour les agents placés en congés de longue durée ne constituent pas le simple rappel de règles préexistantes et qu'elles ont été adoptées à l'issue d'une procédure irrégulière et

Les méthodes de mesure de référence définies à l'annexe IV sont utilisées. ». 6.

De telles notes de gestion précisent les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP. 10.

été modifiés et équipés de telle sorte qu'ils ne peuvent pas être utilisés autrement que dans le cadre de compétitions sportives ; le véhicule Porsche 356 ne peut être considéré comme une voiture particulière

Elle soutient que : - les arrêtés en litige sont entachés d’un défaut de motivation ; - sa pathologie relève du tableau n° 57 A des maladies professionnelles annexé au code de la sécurité sociale

Les dispositions de l’article 334 A de l’annexe II au code général des impôts prévoient que, pour l’application du I de l’article 1518 ter du même code, les tarifs sont mis à jour chaque année, en vue

Dans ces conditions, M.

de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions

Les pièces du dossier et les documents annexés doivent être numérotés. (…) ». 3.

de leurs zones et agglomérations, d'une part, les niveaux de particules fines PM10 dans l'air ambiant ne dépassent pas 40 µg/m3 en moyenne par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année