Par un arrêt n° 17MA03407 du 15 juin 2018, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie de l'appel du ministre du travail, a ramené cette somme à 2 000 euros et réformé le jugement du tribunal administratif

des cotisations devant être réalisées ; - les premiers juges, qui ont relevé que les rémunérations perçues au cours de la période du 1er septembre 1991 au 31 janvier 1996 n'avaient pas été soumises

B C relève régulièrement appel du jugement en date du 16 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet

Mme A... relève appel de ce jugement en tant qu’il n’a pas fait entièrement droit à sa demande d’annulation de cet arrêté. 3.

B relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ces deux prétentions.

A B relève appel du jugement du 13 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2023.

Par le jugement attaqué, dont M. D relève appel, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation de sa situation personnelle et familiale ; - les premiers juges ont commis une erreur de

Le préfet de la Dordogne relève appel du jugement du 16 mai 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté.

A, ressortissant algérien, né le 20 août 1992, fait appel du jugement du 20 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2020

Il relève appel du jugement qui a rejeté ses demandes. Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération du jury académique du 29janvier 2021 : 2. En premier lieu, M.

La société F2M relève appel du jugement n° 1900222 du 25 février 2021 du tribunal administratif de Besançon qui a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement litigieux attaqué : 2.

L'entreprise individuelle C D fait appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser de l'ensemble des préjudices qu'elle

A..., de nationalité tunisienne, relèvent appel du jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juin 2025, en reprenant, pour l’essentiel, les moyens invoqués devant les premiers juges.

au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

M. et Mme D relèvent appel du jugement du 30 août 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes d'annulation de ces décisions préfectorales du 6 décembre 2023. 2.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () les présidents des formations de jugement des cours, ainsi

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

B..., ressortissant tunisien, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 septembre 2024 lui refusant

Par jugement du 19 octobre 2021, dont le préfet des Bouches-du-Rhône relève appel, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision, a enjoint au préfet de réexaminer la demande de regroupement