A, représenté par Me Rosé, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mmes A... et G..., représentées par Me Dana, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du tribunal

ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 2 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l’État et de la société Multi Packaging Solutions le versement d’une somme de 2 000 euros en application

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement. ". 5.

E, représenté par Me Hamza, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer

l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 2.

Vu le jugement attaqué. Vu les autres pièces du dossier.

Il s'ensuit que l'appelante n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué a été rendu en méconnaissance du principe du contradictoire. 9.

ce jugement du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler le marché public portant sur la réalisation d'une étude d'évaluation du potentiel de réutilisation des eaux usées

Il en résulte que les appelants sont fondés à soutenir que le jugement attaqué doit être annulé dans cette mesure. 6.

Il en résulte que les appelants sont fondés à soutenir que le jugement attaqué doit être annulé dans cette mesure. 6.

Par un jugement n° 2001329 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Bastia, après avoir jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la première de ces trois demandes compte tenu du paiement

le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement.

A B, représenté par Me Landbeck demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 8 avril 2021 ; 2°) à titre principal, et dans l'hypothèse où la cour jugerait

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, la SCI Elodie, représentée par Me Tricot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1902468, 1902469, 1902470, 1901299

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la SCI du Rouy, représentée par Me Sordet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon

A... épouse C..., représentée par Me Ladouce, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2018 du directeur du centre hospitalier de la Dracénie, ensemble

ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Lille a refusé de lui verser une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2018 ; 3°) d'enjoindre à la commune de

Par un jugement n° 2202355 du 20 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Elle relève appel du jugement rendu le 3 juillet 2020 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 30 avril 2018 : 4.