Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, M.

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 2.

; Sur la légalité de l'interdiction de retour sur le territoire français : - la décision en litige est entachée d'erreur d'appréciation.

En premier lieu, Mme C, qui n'a soulevé en première instance que des moyens de légalité interne, n'est pas recevable à soulever en cause d'appel des moyens de légalité externe.

Par voie de conséquence, l'erreur de fait commise par le préfet dans l'arrêté en litige en ce qui concerne la régularité de l'entrée de M.

, dans l'hypothèse où le tribunal administratif aurait commis, comme le soutient la requérante une erreur manifeste d'appréciation susceptible d'affecter la validité de la motivation du jugement dont

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 3.

A B a fait l'objet et la circonstance que celui-ci n'est pas en possession d'un passeport en cours de validité. Il précise enfin que M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

S'agissant de la régularité des critères : 22.

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 7.

Il doit être regardé comme soutenant que : Sur la régularité du jugement : En tant qu'il a statué sur la légalité de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour : - les premiers

; - sans ces erreurs manifestes d'appréciation, elle aurait été attributaire du marché en cause.

Il revient à l'intéressé d'établir devant le juge chargé d'apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu'il n'a pas pu présenter à l'administration auraient pu influer sur le sens de cette

A... n’est pas en mesure de présenter un document d’identité ou de voyage alors qu’il a produit un passeport en cours de validité, cette circonstance est par elle-même sans incidence sur sa régularité.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle ; - ils ont commis une erreur de droit en lui opposant le défaut de déclaration

le territoire français ; - la mention de ce qu'il n'est pas en mesure de présenter un document d'identité ou de voyage en cours de validité est entachée d'erreur de fait ; Sur la légalité de la décision

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge n'a pas suffisamment motivé son jugement pour écarter le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation commise par le préfet pour

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.