La commune de Gaillac d'Aveyron relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

T et autres relèvent appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

A F déclarent reprendre l'instance engagée par M. F, décédé le 21 juillet 2021. II.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : 2.

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 18 janvier 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 5.

préfectoral du 25 août 2010 pris sur le fondement de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, déclarant la restauration du lit et des berges du ruisseau du Séoux d'intérêt général ; l'imparfaite

Ils soutiennent qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 24 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 15 octobre 2024 à 12h00.

C ne sont pas fondés à demander l'annulation des arrêtés de permis de construire et de permis de construire modificatifs des 21 décembre 2020, 8 juin 2021 et 28 octobre 2021.

Le préfet des Yvelines fait appel du jugement du 11 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a admis la demande de M. A tendant à l'annulation de cet arrêté.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance n° 1901881 : 4.

et d'appel auxquels il renvoie expressément et qui démontrent le caractère infondé de l'arrêté contesté du 9 juillet 2018.

et une somme de 5 000 euros au titre du litige d’appel sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. La clôture d'instruction a été fixée au 19 décembre 2022 par une ordonnance du 28 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

En arrêt de travail du 22 février 2017 au 3 octobre 2019, Mme A a fait l'objet d'une visite de reprise, au terme de laquelle le médecin du travail a rendu un avis la déclarant inapte à son poste actuel

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

D’autre part, il appartient au juge d’appel non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 4.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 4.

Mme D... relève appel du jugement n° 2102041 du 9 mai 2023 par lequel le tribunal a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette délibération. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.