C relève appel du jugement du 14 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

A fait appel du jugement du 7 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.

B, ressortissant géorgien, né en 1963, relève appel du jugement du 4 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24

maritime, pour la régularisation de l'installation d'une buse de quatre-vingt-cinq mètres carrés, de deux murs de trente-deux mètres carrés et deux mètres carrés au droit des parcelles cadastrées section

Sur l'appel de la commune de Belleville-sur-Loire et les conclusions d'appel incident de la société Berry Froid grandes cuisines du Centre : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la société

Ainsi, l’illégalité entachant l’arrêté du 28 juillet 2017 constitue une faute susceptible d’engager la responsabilité de la commune de Cannes envers la société SORIM.

appeler une décision de non-lieu à statuer.

Il soutient que : - il a intérêt pour agir ; - sa requête d'appel est recevable - les arrêtés attaqués ont été signés par une autorité incompétente ; - son activité n'est pas soumise à autorisation

Par un jugement n° 1901933 du 27 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 24 janvier 2019 et a enjoint au maire de la commune nouvelle d'Annecy de prendre une nouvelle décision

Le recours gracieux formé le 4 novembre 2021 par la préfète de la Gironde pour obtenir le retrait de cet arrêté a été rejeté par décision implicite du maire de Lacanau née le 8 janvier 2022.

Aux termes de l’article R. 311-3 du code de justice administrative : « Les cours administratives d'appel sont compétentes pour connaître en premier et dernier ressort des litiges relatifs aux décisions

A la suite de ce second accident de service, la requérante a subi une intervention de retrait du matériel d’ostéosynthèse, hormis la cage intersomatique en L5-S1, et de la pointe de la vis cassée.

La SCI Rocha Calvao relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 3.

F ont relevé appel du jugement du 23 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté ainsi que de la décision du 22 novembre 2016

du plan local d'urbanisme du Gosier par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 29 mai 2019 rend illégale la délibération du 24 mars 2016 qui institue un droit de préemption urbain dans

à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée () ". 3.

un " passe sanitaire " et rendu obligatoire le port du masque de protection pour accéder aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés du département de la Seine-Saint-Denis

/La décision de l'autorité compétente doit intervenir dans le délai d'un mois. L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable (). ". 3.

L'amende ainsi infligée à la SARL MC Carre a été mise en recouvrement, le 23 septembre 2014, à hauteur d'une somme totale de 79 290 euros.

Par des jugements, rendus les 20 mars et 5 juillet 2024, dont Mme B... relève appel, respectivement dans les instances n°24TL01189 et n°24TL02317, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces