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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02355_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, représenté par Me Halard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation des décisions des 9 juillet 2021 et 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03023_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
juillet 2021 ; 2°) de confirmer la décision du 9 juillet 2020 rejetant la demande d'inscription de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01006_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle soutient que : -ayant été placée en congé de maladie ordinaire à plein traitement du 2 janvier au 31 mars 2017, par trois décisions créatrices de droits des 9 janvier, 9 février et 28 février 2017
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03136_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L. 751-9 a été notifiée avec la décision de transfert ou que l'étranger fait déjà l'objet de telles mesures en application des articles L. 731-1, L. 741-1, L. 741-2, L. 751-2 ou L. 751-9. / Lorsque le
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04216_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, taxés et liquidés par l'ordonnance du tribunal administratif de Versailles du 2 décembre 2021, à la somme de 9 072,20 hors taxe, a considéré qu'il y avait lieu d'accorder à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
et n° 9, décelables par un simple examen visuel pour le désordre n° 2 et par de simples essais de fonctionnement pour le désordre n° 9, n'auraient pas dû lui échapper.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00579_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01565_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
des congés prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 57 () ". 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02381_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B ne permettent pas d'établir l'envoi de sa demande au greffe dans le délai de quarante-huit heures prévu par les dispositions de l'article R. 776-2 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04402_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
au séjour sur le territoire national, s'agissant d'un point déjà traité par l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987, au sens de l'article 9 de cet accord.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01176_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un article 2, il a été enjoint à la ministre des armées de prononcer, dans un délai d'un mois, la réintégration juridique de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02789_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur la légalité de l'arrêté du 9 juin 2021 : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les conclusions fondées sur l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02311_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'arrêté en litige trouve ainsi son fondement légal dans les dispositions de l'article 9-1 de cette même loi, qui peuvent être substituées à celles de l'article 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02090_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
une requête () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent pas à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A sur le fondement des dispositions de l'article L. 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00948_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement n° 2300731 du 9 février 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01060_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
août 2018. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05202_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision fixant le pays de destination méconnaît les stipulations des articles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01498_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
reconnu imputable au service, et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur de l'ENSIIE sur son recours gracieux du 22 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'article 1er de l'arrêté
Source officiellePage 8 sur 3885