A et celui-ci l'assistant dans la vie quotidienne, notamment pour s'occuper de sa mère, âgée de 102 ans ; cet arrangement ne suffit pas à établir la réalité et la sincérité de leur mariage ; d'ailleurs

époux à la mouvance salafiste pro-djihadiste ; - elle est bien intégrée au sein de la société française par son travail au restaurant dans lequel elle est associée avec son mari et en qualité d'assistante

Mme A... a été recrutée par l’inspection académique puis la direction académique de Vaucluse en qualité d’assistante d’éducation – auxiliaire de vie scolaire pour l’intégration individualisée des élèves

Depuis cette date, elle est accueillie au domicile d’une assistante familiale du service de l’aide sociale à l’enfance.

d'une tierce personne six heures par semaine, son épouse lui servant de chauffeur et l'assistant pour ses soins et pour les actes de la vie quotidienne ; - la décision est entachée d'une erreur de droit

Par ailleurs, si elle produit en appel un justificatif d'entretien du 15 juillet 2024 pour un poste d'assistant juridique et des articles relatifs à la pénurie d'assistants juridiques, ces éléments sont

mentionnées à l'article 375-3 du même code, transfère à la personne qui en est chargée la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler la vie du mineur.

Le CHRU de Rennes soutient que : - l'assistance à tierce personne temporaire doit être indemnisée en déduisant le besoin en assistance à tierce personne que Mme D aurait eu même en l'absence de faute

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - la demande de M.

en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait, d'une part, du comportement fautif de divers agents de la collectivité territoriale envers son épouse ayant conduit à une perturbation de sa vie

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle ait disposé de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale.

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 1er septembre 2021 par lesquels la préfète de la Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français

C a été pris en charge à l'hôpital Tenon, établissement relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 5 juillet 2017 à la suite de vives douleurs dans la jambe droite avec impression

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un vice de procédure en raison de l'absence d'interprète lors de sa

; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de délivrer à M.

Dans ces conditions, la préfète de la Vienne n'a pas porté au droit de Mme C D au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée eu égard aux motifs du refus.

B..., assistant médico-administratif de classe normale, exerçant les fonctions d’assistant de régulation médicale au service d’aide médicale urgente (SAMU) de Paris, basé au sein de l’hôpital Necker-Enfants

; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer un certificat de résidence " étudiant " ou " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la

Elle a ainsi besoin d'une assistance, assurée en l'espèce par son père, titulaire d'une carte de résident algérien, et son frère de nationalité française, qui l'hébergent et l'assistent dans les gestes

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.