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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
né le 18 mars 2019 accordé à la société civile immobilière Joyeux Immobilier et refusé ce permis de construire pour la construction de deux maisons sur un terrain cadastré section AD n° 112 situé 1 avenue
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01471_20221124
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté ; - la loi n° 84-16
2ème Chambre
DCA_22NT02155_20230526
26 mai 2023
A et Mme G, était distante de 70 à 80 mètres environ de l'alignement de l'avenue d'Orléans située au nord.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02064_20231221
21 décembre 2023
5 de l'accord franco-algérien et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - Les troubles à l'ordre public invoqués au soutien du retrait
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02282_20230828
28 août 2023
Si, avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai de recours contentieux
1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'étendre deux terrasses et d'installer une nouvelle terrasse ouverte à l'intersection du n° 16 de l'avenue
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
l'arrêté du 15 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo leur a retiré le permis de construire accordé le 22 janvier 2020 pour l'extension d'une maison d'habitation située 37 avenue
4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
A... en vue d’obtenir le retrait de cette délibération.
DCA_20TL20909_20221124
A, une procédure de retrait et de versement de la subvention initiale serait initiée.
Juge des référés
ORCA_24BX01322_20241009
9 octobre 2024
sur sa situation en retenant " l'ampleur " et le " caractère récent des faits " pour lesquels il été condamné pénalement en 2019 ; - le jugement ne répond pas à l'argument selon lequel l'arrêté de retrait
ORCA_25MA02620_20251014
14 octobre 2025
C..., représentés par Me Castinetti, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l’arrêt n° 24MA01068 du 4 juillet 2025 de la cour administrative de Marseille ; 2°) à titre principal, de rejeter
4ème Chambre
DCA_20VE03066_20230321
21 mars 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme G A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 9 juin 2017 par laquelle le directeur de la Maison de retraite
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04940_20221017
17 octobre 2022
La Poste de Provence-Marseille l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé pour une durée de six mois à compter du 12 novembre 2017 afin de permettre l'instruction de son dossier de retraite
3ème chambre
DCA_22PA02629_20240112
12 janvier 2024
aux mesures prises en considération de la personne ; - c'est également à tort que le tribunal a fait droit aux conclusions à fin d'injonction de la demande, dès lors que Mme B a été admise à la retraite
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
C..., né le 4 octobre 1960 et appelé, par conséquent, à prendre sa retraite entre 2022 et 2027 en application de l’article 69 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
DCA_23VE02087_20241128
28 novembre 2024
concernant un projet d'installation de six antennes relais de radiotéléphonie mobile et un faisceau hertzien, au sein d'un pylône monotube de trente mètres de hauteur, sur un terrain situé 22 ter, avenue
ORCA_24TL02429_20241106
6 novembre 2024
A a été adressée au " 13 avenue Simone Weil " au lieu du " 13 rue Simone Weil " à Toulouse.
2ème chambre
DCA_21TL04595_20241226
26 décembre 2024
février 2024, le 5 mai 2024, le 30 juillet 2024 et le 18 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Chaboussou, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de déclarer nulle et non avenue
DCA_23PA02693_20240112
Procédure contentieuse antérieure : La société RPPC et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 23 mars 2021 portant retrait
DCA_20PA02140_20220429
29 avril 2022
C ne sont pas entachées de prescription ; - la décision de retrait de sa décision implicite de son recours hiérarchique par la ministre du travail est régulière ; - le principe du contradictoire a
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