Par une décision du 3 avril 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a admis M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/001855 du 13 août 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 26 septembre 2024.

à la date d'enregistrement du désistement de l'appel principal, soit statuer au fond sur les conclusions incidentes lorsqu'elles ne sont pas entachées d'irrecevabilité. 5.

Par une décision du 23 mars 2022, M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

En ce qui concerne le risque que comporte le projet pour la grue cendrée : Il résulte de l’étude avifaune de l’étude d’impact que la zone d’étude du projet est survolée par la grue cendrée, espèce protégée

Les premiers juges, après avoir censuré divers motifs de la décision litigieuse, ont considéré que deux motifs, respectivement fondés sur l'article N. 1. 2 du règlement du plan local d'urbanisme de la

Pour ces décisions, l'annulation ou l'illégalité du document d'urbanisme leur ayant servi de fondement entraîne l'annulation de ladite décision. ". 7.

compétente émette un nouvel avis défavorable ou que l'avis favorable émis soit annulé par le juge administratif, pour un motif identique à celui qui avait été censuré par la décision juridictionnelle

Aux termes de l'article R. 811-15 de ce code: " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la

Par un courrier du 21 novembre 2022, les parties ont été informées de ce que la solution du litige était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, tiré de ce la décision attaquée méconnaît

, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution. () ".

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

A..., n’était pas de nature à fonder légalement la décision contestée.

de la décision ".

Par une décision du 4 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme B A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. II.

conclusions tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2014, et annulé cette dernière décision.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 4 avril 2024, Mme A C a été maintenue au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 9 janvier 2025, l'aide juridictionnelle n'a pas été accordée à la requérante.