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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01050_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ". 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04211_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ". 6.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02354_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
prestations livrées en exécution du marché passé pour la rénovation du système de prise en charge informatisée des patients de la communauté hospitalière du territoire dont cet établissement est le coordonnateur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
procédé aux diligences normales pour prévenir tout risque d’accident ; en revanche la commune de Bramans, aux droits de laquelle vient la commune de Val-Cenis, a fautivement omis de désigner un coordonnateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01519_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Rmo est suffisamment établie par les pièces produites et ont été acquises dans le cadre d'une gestion commerciale normale, en l'occurrence les études préalables en vue de l'aménagement d'une ancienne colonie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01475_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
renouvelé pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2017, l'autorisation d'occupation temporaire, accordée à la société des hôtels Regina et de la Plage, d'un bâtiment en béton, d'un ponton et d'un cordon
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00185_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
troisième étage, qui n'étaient pas utilisables en l'état lors de la conclusion du bail en 2014, n'ont fini d'être raccordés à l'électricité que le 17 novembre 2015, après l'installation d'une deuxième colonne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Châlons-en-Champagne d’annuler les décisions des 16 mars 2021 et 2 juin 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2021 par lesquels le recteur de l’académie de Reims a décidé de mettre fin à ses missions de coordonnateur
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03045_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B fait valoir qu'il n'a pas été mis en mesure, aux date et heure où l'arrêté contesté lui a été notifié, d'avertir dans les meilleurs délais un avocat dès lors que les coordonnées de l'ordre des avocats
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00137_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
délibération du 3 juillet 2019, le conseil municipal de Bois-le-Roi a approuvé un dispositif financier à destination des médecins et professionnels de santé pour la mise en œuvre d'une offre de soins coordonnés
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
suite à sa demande de conciliation présentée le 11 juillet 2023 ; - elle a été victime d'une infection nosocomiale contractée lors de son séjour au centre hospitalier de Perpignan et non une colonisation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02108_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
droit d'avertir son consulat ou une personne de son choix conformément à l'article L. 512-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il n'a pas davantage été informé des coordonnées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03176_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par deux courriers des 17 mai et 27 juin 2024, la cour a demandé à Mme B, sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de communiquer les coordonnées de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00945_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
durée-UE valable jusqu'au 21 novembre 2020 qui lui a été délivrée par les autorités espagnoles le 24 novembre 2015 en qualité de réfugiée, qu'il résulte d'un courriel du 10 avril 2018 du médecin coordonnateur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
durée déterminée successifs à compter du 1er janvier 2001, lesquels ont été suivis d'un contrat à durée indéterminée à partir du 1er janvier 2007, en qualité de chargé de mission pour assurer et coordonner
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
présence d'une tumeur colique transverse avec collection polylobée à la masse de la fosse iliaque droite, et le 19 décembre suivant, une rectoscopie a permis de confirmer le diagnostic de cancer du côlon
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03515_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
titre de séjour est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen particulier ; - le collège de médecins était irrégulièrement composé dès lors qu'il ne comporte pas de médecin coordonnateur
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01032_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En second lieu, Mme A se plaint d'une dégradation de ses conditions de travail à compter de la prise de poste en novembre 2017 du nouveau médecin coordonnateur adjoint du service central de santé au travail
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00931_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il est en revanche constant que les affiches publicitaires en cause ont été réalisées pour le compte de A, laquelle n'a indiqué ni à la commune ni dans ses écritures le nom et les coordonnées de la personne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02484_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A C, décédé le 14 novembre 2003 d'un cancer du côlon diagnostiqué en 1998 ; - M.
Source officiellePage 8 sur 86