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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21430_20230718
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022 sous le n°22TL21430, un mémoire et un dépôt de pièces, enregistrés le 31 janvier et 1er février 2023, qui n'ont pas été communiqués
DCA_21TL01896_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
DCA_22PA03899_20240124
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société française du radiotéléphone (SFR) a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00472_20221025
25 octobre 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02296_20240626
26 juin 2024
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M.
6ème Chambre
DCA_22PA01684_20231219
19 décembre 2023
Mazzoni ne s'est vu communiquer, ni avec son dossier individuel, ni avec sa convocation devant le conseil de discipline, ni au cours de la procédure disciplinaire, d'une part, au moins l'un des deux rapports
3ème chambre
DCA_24TL00278_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
Par une décision du 10 mars 2023 le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi présenté d'une part, par la commune de Ramatuelle, enregistré sous le n° 464823, et, d'autre part, par la société Rama, enregistré
8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août 2022 et 10 janvier 2023, la société Nord Sud Communication Multimédias, représentée par Me De Baecke, demande à la cour
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rainvillers a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement, d'une part, la société Siretec Ingénierie
DCA_21TL04597_20230704
4 juillet 2023
Ils doivent être invités à présenter d'ultimes observations avant que le conseil ne commence à délibérer. ". 3.
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
de lui communiquer les documents administratifs selon les termes de son courrier du 20 décembre 2019 ; 6°) de rejeter les demandes de la commune de A formées sur le fondement de l'article L. 741-2 du
DCA_22PA00373_20230214
14 février 2023
de Montreuil de procéder dans un délai de trois mois au réexamen de la demande de renouvellement du contrat de Mme B, a mis à la charge du centre communal d'action sociale de Montreuil une somme de 1
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E B, M. C F, la SARL Batiserf Ingénierie, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01364_20220616
16 juin 2022
Le délai de deux mois de droit commun prévu à l'article R. 811-2 du code de justice administrative commence à courir à compter de cette notification au directeur du service de la direction générale des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
Juge des référés
ORCA_24DA02489_20250213
13 février 2025
1ère Chambre
DCA_23VE01494_20240326
26 mars 2024
DCA_23TL01326_20251104
4 novembre 2025
de la commune de Toulouse, de Toulouse Métropole et du centre communal d’action sociale de Toulouse.
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