A au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens. En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SARL E.

qui viendraient à être prononcées à son encontre y compris au titre des frais irrépétibles et des dépens à la garantir de toute condamnation ; 4°) et en toute hypothèse, de mettre à la charge de la

d'une somme de 1 500 euros à M. et Mme F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens et a rejeté les conclusions des parties pour le surplus.

irrépétibles ; 6°)de condamner la société Axima Concept à lui verser une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

B sont constitués par le coût des frais d'assistance et de représentation non couverts par la condamnation aux frais irrépétibles pour un montant de 13 644,20 euros, les frais de représentation par un

de réparation des ouvrages ; - les frais engagés dans le cadre de l'expertise pour un montant de 30 712,36 euros relèvent des frais irrépétibles et ne constituent pas un préjudice indemnisable.

d'expertise et des frais irrépétibles, de mettre à la charge de l'ONIAM le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à titre subsidiaire

d'expertise et des frais irrépétibles, de mettre à la charge de l'ONIAM le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à titre subsidiaire

A... représenté par Me Neveu conclut au rejet de la requête du préfet, à ce que l’État soit condamné à lui verser une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article

de la Guyane (SENOG) à lui verser les sommes dues en raison de cessions de créances, de dommages-intérêts, de son action en justice abusive ou dilatoire, des dépens et frais irrépétibles et d'ordonner

de la commune à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

irrépétibles.

la commune de Domerat à lui payer la somme de 1 500 euros au titre des frais d'instance qu'elle a été condamnée à lui verser en première instance ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Domerat

Sur les frais non compris dans les dépens de la première instance : 35.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

irrépétibles exposés à l'occasion de la présente procédure et les frais de l'expertise judiciaire qui l'a précédée.

Seront également à la charge de la commune de Mons l’ensemble des dépenses liées au contentieux de l’urbanisme, notamment les condamnations aux dépens, les frais irrépétibles et les condamnations d’ordre

Sur les frais liés au litige : 9.

Par une ordonnance n° 2207361 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a condamné M.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.