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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
des espèces concernées. 11.
1ère chambre
DCA_22PA03342_20231116
16 novembre 2023
Lapouzade, président de chambre, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2023.
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
Sur la légalité de la délibération du 11 février 2019 : En ce qui concerne la convocation du conseil municipal : S'agissant de la délibération approuvant le plan local d'urbanisme ; 2.
2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ Le greffier, K.
DCA_21VE02980_20230707
7 juillet 2023
du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant
6ème chambre
DCA_22NT03128_20230620
20 juin 2023
En ce qui concerne l'arrêté de transfert : 2.
DCA_21VE02981_20230707
4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
La commune de Grabels soutient que l’évaluation de l’état de conservation des populations des espèces concernées repose sur des données incomplètes.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01871_20231012
12 octobre 2023
En ce qui concerne le champ d'application de la loi du 5 août 2021 : 3.
ORCA_23NC01872_20231012
ORCA_23NC01887_20231012
ORCA_23NC01925_20231012
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
Dans ces conditions, les conseillers communautaires ont été suffisamment informés préalablement à l'adoption de la délibération litigieuse, notamment en ce qui concerne les avis de la mission régionale
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02997_20250911
11 septembre 2025
Les données concernant la personne mise en cause majeure sont conservées vingt ans.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02203_20250924
24 septembre 2025
I... en ce qui concerne ses fonctions déléguées au titre du logement social et à M.
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que l’adoption ou la révision du plan local d’urbanisme doit être précédée d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
Il résulte de ces dispositions, qui transposent en droit interne l'article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
Sur la légalité de la délibération du 6 décembre 2017 : En ce qui concerne les modalités de la concertation : 3.
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
Par une délibération du 4 décembre 2017, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d'urbanisme.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00335_20230210
10 février 2023
Aux termes de l'article 23 du décret du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques : " Les conservateurs
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