Le jugement n'est pas contesté sur ce point. En ce qui concerne l'évaluation des préjudices : S'agissant des frais d'expertise du docteur A : 6.

Vu : - l'ordonnance du 20 novembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a liquidé et taxé à la somme de 900 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Vu : - l'ordonnance de la présidente de la cour du 18 juillet 2023 liquidant et taxant à la somme de 1 500 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur A C ; - les autres pièces

lui sera versée en remboursement d’une part des frais d’assistance d’un médecin conseil au cours des opérations d’expertise (1 536 euros) et des frais d’ergothérapeute (3 800 euros) ; - une somme de

G B au titre des honoraires d'assistance, une somme de 7 991, 25 euros à Mme D H au titre des frais d'obsèques, frais divers et préjudice d'affection, une somme de 6 000 euros à M.

Sur les frais et honoraires de l'expertise : 8.

honoraires de l'expert seront avancés par la société OCEA, dans l'attente du règlement du litige au fond ; - condamner la société OCEA à payer 5 000 euros de frais irrépétibles à la DGDDI en application

médicaux et frais découlant de la pathologie imputable au service ; 4°) de mettre à la charge du SDIS les frais d'expertise médicale et, par suite, de condamner ce dernier à lui restituer la somme

et honoraires de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

de l'expertise ; - le besoin d'aide d'une tierce personne avant consolidation peut être évalué, sur la base de 2h30 par jour puis une heure retenue par l'expert et d'un coût horaire de 17 euros, à 7165

En outre, l'existence d'hématomes fait partie, selon les experts, des complications connues de la chirurgie rachidienne, que des agents hémostatiques aient été utilisés ou non.

Article 8 : Les frais d'expertise de M.

Compte tenu de tout ce qui vient d'être dit, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur C, liquidés et taxés à la somme de 650

Le centre de gérontologie a adressé un courrier au CCAS du Chesnay-Rocquencourt, reçu le 7 août 2018, sollicitant le remboursement par cet établissement des honoraires et frais pris en charge du 11 mai

Par une ordonnance du 17 mars 2025 du président de la cour, les frais et honoraires de cette expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 2 500 euros toutes taxes comprises, sous déduction de l'allocation

et honoraires de l'expertise ; 2°) de condamner la société Spie Batignolles Grand Ouest à la garantir de toute condamnation en principal, frais et accessoires, en ce compris les frais d'expertise et

d'une heure de direction d'agence, au tarif horaire de 95 euros, ainsi qu'à des frais postaux.

Si Mme B fait valoir que l'expert a estimé que les travaux ci-décrits allaient certainement limiter mais non supprimer le risque d'envahissement par les eaux pluviales, il n'est pas contesté que depuis

Il soutient que : - le taux d'invalidité de 8 % retenu par l'expert correspond à l'évolution à la date de l'expertise, le 19 décembre 2022, et non à la date du 11 décembre 2017 à laquelle il devait se

et honoraires de l'expertise qui ont été liquidés et taxés à la somme de 2 000 euros.