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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01644_20230818
18 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00217_20231017
17 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code des relations entre le public et l'administration
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00167_20240620
20 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01032_20241105
5 novembre 2024
Mme A veuve B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2024.
3ème chambre
DCA_24TL01161_20260317
17 mars 2026
Par une décision du 29 mars 2024, le bureau d’aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé à Mme B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Juge des référés
ORCA_24MA01076_20240919
19 septembre 2024
A par une décision du 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_24TL01816_20251009
9 octobre 2025
du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant.
DCA_21PA04266_20220607
7 juin 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01659_20221130
30 novembre 2022
E, ressortissant macédonien né le 23 avril 1962, déclare être entré en France en dernier lieu en décembre 2017, accompagné de sa concubine, Mme D, de même nationalité, née le 20 janvier 1961. M.
DCA_22BX01717_20221130
ORCA_24PA01779_20240829
29 août 2024
B, ressortissant marocain né le 16 mars 1969 à Fès, a sollicité le 23 mai 2022 son admission exceptionnelle au séjour.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03117_20230525
25 mai 2023
Par ordonnance du 10 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2023.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00231_20221020
20 octobre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02713_20240916
16 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 novembre 2023, le 13 mars 2024 et le 29 juillet 2024, M.
ORCA_25MA00379_20251222
22 décembre 2025
Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des
4ème Chambre
DCA_21VE01435_20230321
21 mars 2023
Par un jugement n° 1810661 du 29 juillet 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, M.
ORCA_24PA01787_20240827
27 août 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code
1ère Chambre
DCA_22NT02745_20230303
3 mars 2023
A E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
DCA_22NT01753_20230324
24 mars 2023
Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 30 mars 2017 et par la Cour nationale du droit d'asile le 1er août 2017.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04372_20220502
2 mai 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des
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