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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01864_20240321
21 mars 2024
Cette autorisation a été accordée le 12 juillet 2021. Mais, par une décision du 3 septembre 2021, le préfet du Puy-de-Dôme l'a retirée. M.
6ème chambre
DCA_24NT00110_20250415
15 avril 2025
Il indique ne pas avoir d'autres observations complémentaires à formuler que celles exposées auprès du tribunal administratif de Caen dans son mémoire du 23 juin 2023.
8ème chambre
DCA_25PA03988_20260414
14 avril 2026
Par un jugement n° 2413878 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de M.
Juge des référés
ORCA_24PA02322_20240910
10 septembre 2024
Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle a procédé à la déclaration de ses salariés auprès de l'URSAFF ; - la sanction est disproportionnée.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1703543 du 21 mai 2019, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision du 3 novembre 2017 autorisant le licenciement de M.
5ème chambre
DCA_23NT01357_20240917
17 septembre 2024
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ". 6.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
à un réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; en effet, la décision est entachée d’une erreur d’appréciation justifiant la délivrance de l’autorisation demandée
DCA_24PA02462_20250701
1 juillet 2025
Par une décision du 7 avril 2022, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation de licenciement sollicitée.
4ème Chambre
DCA_23VE02537_20260217
17 février 2026
La SARL Les Landes du Rosey relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d’annulation de la décision portant rejet implicite de la demande préalable d’indemnisation : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04046_20221004
4 octobre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler cette décision. Par un jugement du 15 octobre 2020 dont l'association ADAPEI 23 relève appel, le tribunal a annulé cette décision.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
D G, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du
3ème chambre
DCA_22PA05227_20230328
28 mars 2023
provisoire de séjour avec autorisation de travail.
ORCA_25LY02078_20251027
27 octobre 2025
C... et autres, représentés par Me Muller-Kapp, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à leur demande ; 2°) d’enjoindre au maire de Tournon-sur-Rhône de prendre une décision
ORCA_23LY01198_20230531
31 mai 2023
I C et autres, représentés par Me Raffin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 21 septembre 2021 ;
DCA_23NT03196_20240716
16 juillet 2024
Par un jugement n° 2216465 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de faire délivrer à M.
DCA_23TL01703_20240625
25 juin 2024
Mme B relève appel du jugement du 17 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision précitée du 20 juillet 2022. 3.
DCA_23TL01764_20240625
A et Mme C reprennent en appel le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse, sans assortir ce moyen d'arguments nouveaux ou de critique utile du jugement.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00422_20250129
29 janvier 2025
2020 dès lors que postérieurement à cette dernière décision, une autre autorisation tacite datée du 24 avril 2021 a été accordée à la société STERNA ; leur requête doit par conséquent être regardée comme
DCA_23NT02436_20241029
29 octobre 2024
Mme C n'a pas été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 8 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23TL01765_20240625
C reprennent en appel le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse, sans assortir ce moyen d'arguments nouveaux ou de critique utile du jugement.
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