CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la société Harmonie mutuelle, mises en cause, n'ont pas produit d'observations.
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
juge étant, le cas échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun.
3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
Dans ces deux instances, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique demande à la cour de porter son indemnisation à 59 650,74 euros. 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
Mise en cause, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a également demandé la condamnation de la commune au remboursement des prestations qu'elle a versées du fait de cet accident.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03703_20220506
6 mai 2022
La procédure a été communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme qui n'ont pas produit d'observations.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône à lui verser la somme de 54 558,35
2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
Par suite, en estimant que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault devait être regardée comme demandant la condamnation de l'ONIAM à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau la
DCA_21TL00620_20230411
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01789_20220517
17 mai 2022
F un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges et représentée
Juge des référés
DCA_25MA03528_20260205
5 février 2026
Le juge des référés, en statuant sans mettre en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Var, a méconnu les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale qui font obligation
DCA_23LY02464_20241121
21 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or sont rejetées. Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier de Nevers sont rejetées.
ORCA_25DA01909_20260414
14 avril 2026
contraire de la caisse primaire d’assurance maladie du Havre.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02747_20221221
21 décembre 2022
La requête a été communiquée à Mme D... et à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
primaire d'assurance maladie sans mettre en cause les ayants droit de M.
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui, régulièrement mis en cause dans la présente instance, n'a pas produit de mémoire.
ORCA_20VE01193_20241217
17 décembre 2024
Considérant que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a déclaré se désister de ses conclusions. Sur les dépens : 4.
DCA_21NT01589_20220701
1 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2021, la caisse primaires d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, représentée par
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête des consorts A et les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or sont rejetées.
4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
B et la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.
Page 8 sur 147