Par une décision du 29 juillet 2019, l'administration fiscale a rejeté cette demande d'opposition.

des magasins Weldom et Marché des affaires ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que le projet ne forme pas un ensemble commercial avec le magasin Weldom ; - la décision

Sur la recevabilité de la demande de première instance de M. et Mme B : 2.

Sur la recevabilité des écritures : 2.

La demande d'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle placé auprès du Conseil d'Etat, par une décision du 19 novembre 2021.

Sur la légalité des décisions en litige : 3.

Sur la recevabilité de la requête : 4.

Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge n’a pas regardé sa demande comme tendant à l’annulation de la décision prononçant son ajournement à l’examen du master 2 MEEF, PIF, parcours ISDL,

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de mutation : 2.

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour sur le territoire français et assignation à

La cour se prononçant, par le présent arrêt, sur la requête n° 25PA01514 du préfet de la Seine-Saint-Denis tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Montreuil du 7 mars 2025, il n

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 5.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 9 novembre 2023.

Sur la recevabilité de la requête : En ce qui concerne la motivation de la requête : 2.

du 20 septembre 2021 prononçant son licenciement et la décision du 8 novembre 2021 en tant qu’elle l’a placé en congé sans traitement durant un mois ; 2°) d’enjoindre au directeur du CHUG, à titre

En premier lieu, dans la mesure où, à la date de la décision prononçant son licenciement pour abandon de poste, Mme B n'exerçait plus les fonctions de secrétaire général de la chambre de métiers et de

Sur la recevabilité du mémoire en défense produit par le préfet des Pyrénées-Orientales devant le tribunal administratif : 4.

Sur la recevabilité de l'appel : 2.

Il en va ainsi quel que soit le sens de la décision se prononçant sur la demande d'aide juridictionnelle, qu'elle en ait refusé le bénéfice, qu'elle ait prononcé une admission partielle ou qu'elle ait