S'agissant particulièrement des décisions de retour, le droit d'être entendu implique que l'autorité administrative mette le ressortissant étranger en situation irrégulière à même de présenter son point

, suivie à titre obligatoire ou facultatif, n'est de nature à entacher d'illégalité la décision prise que s'il ressort des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence

La décision attaquée fait également état des conditions de l'entrée et du séjour de M.

Il en résulte que les conclusions tendant à l'annulation de cette décision doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune en première instance

B pourra être reconduit d'office. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 23.

et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d’un traitement approprié ; / d) la durée prévisible

voie et délais de recours, portant, d'une part, reconnaissance de sa pathologie comme imputable au service du 5 juin 2013 au 10 mai 2016 et, d'autre part, le plaçant en congé de maladie ordinaire du 11

et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; / d) la durée prévisible

Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué pour ce motif doit donc être écarté. 5.

être regardé comme étant dirigé, non pas tant contre le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l’autorité administrative

aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; d) la durée prévisible du

soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d’un traitement approprié ; / d) la durée prévisible

B, ressortissant nigérian, né le 27 août 1999, déclare être entré en France le 20 février 2021.

aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; d) la durée prévisible du

B doit être écarté. Sur la décision de refus de titre de séjour : 5.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée n'est pas fondé et doit être écarté. 4.

Il incombe à l'autorité compétente qui prend une décision d'interdiction de retour d'indiquer dans quel cas susceptible de justifier une telle mesure se trouve l'étranger.

santé du pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d’un traitement approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant

d'être éloigné.

C tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait illégale par voie de conséquence de cette illégalité doit être écarté 13.