la désignation d'un expert en référé.

II/ Sous le n° 2100238, Mme G E a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la décision expresse du 26 novembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté son recours

Elle fait valoir les mêmes moyens que ceux exposés sous le n° 22NT02214.

judiciaire afin de procéder à une valorisation des titres des sociétés et de surseoir à statuer jusqu'à la réception du rapport définitif de l'expert.

ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la délibération du conseil municipal de Champigny-sur-Marne n° 2021-140 du 17 novembre 2021 ayant constaté la désaffectation et prononcé le déclassement

Toutefois, à condition qu'elle fasse l'objet d'une inscription distincte, la taxe dont la déduction a été omise sur cette déclaration peut figurer sur les déclarations ultérieures déposées avant le 31

En cours d’instance, elle a étendu sa demande d’annulation à la décision expresse du 19 mars 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire.

D a adressé ses déclarations de revenus 2013 et 2014 au service des impôts de Poitiers, en mentionnant une résidence au 1er janvier située 5 B rue des Iris à Buxerolles (Vienne).

Conformément au I de l'article 1er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie

Elle soutient que : - le rapport de l'expert privé rémunéré par la société Albingia est intervenu postérieurement à la remise du rapport de l'expert désigné par le juge des référés et n'a pas fait l'objet

A C déclare se désister de sa requête d'appel.

déclaration de revenus au titre de cette année, le service leur a notifié, par proposition de rectification du 29 janvier 2016, le rehaussement de leurs revenus déclarés des revenus de capitaux mobiliers

A B, expert. Fait à Toulouse, le 5 juin 2025 Le président, signé J-F.

l'obligation vaccinale ; en tout état de cause cette visite a eu lieu conformément au cadre fixé par l'instruction du 31 juillet 2014 ; -l'instruction ministérielle du 29 juillet 2021 et la " note-express

Sur la déclaration d'arrêt commun : 8.

Toutefois, à condition qu'elle fasse l'objet d'une inscription distincte, la taxe dont la déduction a été omise sur cette déclaration peut figurer sur les déclarations ultérieures déposées avant le 31

Si l'expert a indiqué que l'état de santé de M.

La SARL Lp Bivouac a fait l’objet d’un contrôle sur pièces à l’issue duquel l’administration a remis en cause la plus-value déclarée à raison de cette cession. En conséquence, M.

de TVA n'étant pas de nature à remettre en cause l'exactitude des chiffres d'affaires qu'elle a déclarés, dès lors que ces discordances sont justifiées par les créances clients HT déclarées sur le compte

contre la décision du 12 novembre 2018 du préfet de police de Parais ayant déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.