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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03123_20230516
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
DCA_21TL03124_20230516
DCA_21TL03125_20230516
DCA_21TL03135_20230516
DCA_21TL03136_20230516
DCA_21TL03216_20230516
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02029_20260203
3 février 2026
; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 ; - le code de justice administrative
4ème chambre
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 août 2023, le 16 octobre 2023, le 6 décembre 2023, le 2 avril 2024 et le 17 mai 2024, M.
DCA_20PA01708_20230127
27 janvier 2023
Vu : - le code civil ; - la loi de finances du 27 avril 1946 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_22NT01241_20231208
8 décembre 2023
Vu : - le code civil ; - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
DCA_24MA01506_20251014
14 octobre 2025
Si elle est décédée avant la promulgation de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, la demande doit être présentée par l'ayant droit avant le 31 décembre 2027 (…) ».
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / (…) ».
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01125_20260120
20 janvier 2026
Par un arrêté du 31 décembre 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé l’ouverture d’un chantier de réfection du cadastre sur le territoire de la commune de Champigneulles à compter du 15 janvier
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01916_20221205
5 décembre 2022
Par une décision du 11 décembre 2020, l'ONAC a refusé de lui délivrer la carte sollicitée. 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
sociaux fondamentaux des travailleurs du 9 décembre 1989.
DCA_20MA01588_20220607
7 juin 2022
pour les fonctionnaires atteignant cet âge entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014. " et aux termes de l'article 8 du décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes
3ème Chambre
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
Vu : - le code de commerce ; - l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 ; - le décret n° 56-
7ème chambre
DCA_21PA03137_20221012
12 octobre 2022
décembre 2015 et des pénalités correspondantes.
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
Vu : - le décret-loi du 5 juin 1940 relatif au domaine, - le décret n° 53-959 du 30 septembre 1953, - le décret n° 58-767 du 25 août 1958, - le décret n° 61-836 du 22 juillet 1961, - le décret
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03138_20221216
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n°98-81 du 11 février 1998. - le code de justice administrative.
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