d'intervention pour les journées des 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22 et 23 avril 2013, ces fiches, qui sont illisibles et modifiées à la main, ne permettent pas de justifier du nombre de camions et

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, M.

Procédures devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, sous le n° 24MA02963, Mme D épouse B, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

établie hors de France aurait trouvé une contrepartie réelle dans une intervention qui lui aurait été propre et de regarder le service ainsi rendu comme l'ayant été pour son compte. 8.

A soutient que le jugement est entaché d'erreurs de droit, d'erreur d'appréciation et de défaut d'examen.

Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces conditions, alors que la fiche de suivi post opératoire a révélé l'absence d'anomalies ou d'une quelconque difficulté qui aurait pu être relevée lors de l'intervention, les conditions de prise

Ainsi, l’illégalité du refus d’avancement, non établie, ainsi qu’il a été dit, n’est pas davantage de nature à faire présumer l’existence d’un harcèlement moral. 16.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, M.

de leur intervention, les agents de l'administration remettent à l'assujetti ou à son représentant un avis d'intervention./ A l'issue de leur intervention, ils établissent un procès-verbal consignant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 12 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Migot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023

La fiche d'information émise par les autorités italiennes à l'encontre de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Bordeaux le 29 janvier 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse et

Toutefois, ce syndicat, dont l'intervention n'a pas été admise par les premiers juges, n'a pas produit d'écritures dans la présente instance.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, Mme A..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M.

Il ressort des pièces du dossier et notamment de la fiche de poste, que M. B... a été recruté pour un emploi d’acheteur, correspondant au suivi des marchés de l’établissement.

Sur l’intervention des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles : Une intervention ne peut être admise que si son auteur s’associe aux conclusions de l’une des parties.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juillet 2023, 9 octobre 2024 et 17 juin 2025, M.