Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, la circonstance que la communauté d'agglomération n'aurait pas produit la décision de son président par laquelle il acte son intervention en défense dans le cadre de la présente instance est

Il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies produites à l'instance, que les plaques commémoratives portant les noms des anciens présidents et présidentes ainsi que des anciens conseillers

S’agissant de la demande de pièces en vue de compléter l’instruction : Il ressort des pièces du dossier que, par le courrier précité du 8 juillet 2021, la préfète d’Indre-et-Loire a demandé à la société

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée pour courrier le 16 décembre 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par des arrêtés du 24 janvier 2023, le préfet des Ardennes a assigné à résidence les intéressés dans le département des Ardennes pour une durée de quarante-cinq jours.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 31 octobre et 11 novembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, Mme A...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai d’un mois à compter de

annexé au présent code ", cet arrêté dressant une liste de pièces pour chaque catégorie de titre de séjour. 5.

, lorsque la vérificatrice s'y est présentée en 2014, postérieurement à l'établissement, le 18 novembre 2013, du procès-verbal de défaut de présentation de la comptabilité ; - en ne partageant pas ses

Il y a lieu pour la cour de se prononcer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Montreuil.

Gaspon, président de chambre, - M. Coiffet, président-assesseur, - M. Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 septembre 2024. Le rapporteur, F.

code précisant que " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R*423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces énumérées par le présent code

code précisant que " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R*423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces énumérées par le présent code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné Mme A B pour statuer dans le cadre des 1

code précisant que " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R*423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces énumérées par le présent code