D'autre part, devant le tribunal puis la cour, la commune fait valoir que le profil de M.

Ce jury procède à la délibération finale. / Ce jury peut, en tant que de besoin, se subdiviser en groupes d'examinateurs. ". 4.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés, respectivement, le 20 juin 2023 et le 21 mars 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Million, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200295 du 11 mai 2023 du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 25 mars 2024, Mme B, représentée par Me Etame Sone, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 juillet 2022, le 17 février et le 14 mars 2023, CY Cergy Paris Université, représentée par Me Béguin, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B..., représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2020 et 20 août 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.

Par une ordonnance n° 22LY00808 du 12 mai 2022, le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de M. C.

Aux termes de l'article 6 du même arrêté : " Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. " Aux termes de l'article

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Aux termes de l'article 8 du même arrêté : " Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal du jury professionnel ayant auditionné M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, le SIDEC du Jura, représenté par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B D et M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B E et M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B E et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022, 12 juin 2023 et 31 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 janvier 2025, le 10 janvier 2025 et le 6 mars 2025, Mme F E, épouse A B et M.