effective de ce titre, la délivrance d'un récépissé avec droit au travail dans un délai de huit jours et, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit

B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

B souligne qu'il est arrivé en France à l'âge de 15 ans et demi après le décès de son père en 2015. Il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

préfet du Rhône de lui délivrer, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou un titre de séjour " salarié " en lui délivrant

Comme l'ont relevé les premiers juges, il a obtenu après son mariage un titre de séjour en qualité de conjoint de Français le 14 juin 2018, régulièrement renouvelé jusqu'au 10 juillet 2023, sans que le

A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ".

Ces demandes ont été, chacune, rejetées par cette autorité le 22 mars 2023.

ou le refus d'un titre de séjour.

titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

C..., né le 18 octobre 1995 à Moscou, et a obtenu la délivrance du permis de conduire au nom de son allias puis a obtenu la délivrance de titres de séjour portant la mention « liens privés et familiaux

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (...) de cour administrative d’appel, (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai

B, présentée plus d'un an après le décès du titulaire de l'autorisation, soit après l'expiration du délai de 12 mois fixé par l'article 17 du règlement intérieur de police du port de plaisance d'Arcachon

Le 22 octobre 2020, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de sa vie privée et familiale.

Le 8 mars 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions 2° bis de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, désormais

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A portant refus de délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale " et " salarié " avec obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi ; 3°

ce jugement et de rejeter les demandes présentées devant le tribunal par les consorts F et par la CPAM de la Gironde, et à titre subsidiaire de réduire les demandes à de plus justes proportions et de

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité à raison de son insuffisante motivation ; - la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour est insuffisamment motivée et entachée

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

comme membre de famille D... européenne et d’avoir indûment validé la délivrance du titre correspondant le 16 mars 2020, alors que son bénéficiaire ne pouvait manifestement pas obtenir un titre sur ce