Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ainsi que l'établit le courrier du préfet du Cher du 17 janvier 2025 selon lequel les désordres sont révélateurs d'un phénomène d'érosion interne pouvant conduire à tout moment à la rupture partielle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01022_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ce titre lui a été retiré par arrêté de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence du 25 novembre 2020 au motif de la rupture de la communauté de vie entre les époux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01688_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à laquelle elle statue sur sa demande, et non à la date du dépôt de celle-ci.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 29 avril 2019 et capitalisation en application de l'article 1343-2 du code civil, en réparation des préjudices subi par son bateau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03334_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Aux termes de l'article L. 423-3 du même code : " Lorsque la rupture du lien conjugal ou la rupture de la vie commune est constatée au cours de la durée de validité de la carte de séjour prévue aux articles
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02137_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
au tribunal administratif de Paris de condamner la société SNCF Réseau et l’établissement public SNCF à lui verser la somme de 5 740 000 euros au titre du préjudice qu’elle aurait subi du fait de la rupture
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01350_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 423-3 du même code : " Lorsque la rupture du lien conjugal ou la rupture de la vie commune est constatée au cours de la durée de validité de la carte de séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00675_20240227
27 février 2024
27 février 2024
L'article L. 423-3 du même code dispose que : " Lorsque la rupture du lien conjugal ou la rupture de la vie commune est constatée au cours de la durée de validité de la carte de séjour prévue aux articles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00604_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Quant à la faute tirée de l’existence d’une rupture d’égalité : 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01303_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de qualification de cette rupture et statue dans des délais abrégés ainsi que le prévoit l'article L. 1451-1 du code du travail.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A ont adressé le 9 novembre 2020 à la commune de Pietrosella une réclamation tendant à l'indemnisation de l'ensemble des préjudices subis, qu'ils imputent à la rupture de la chaîne du corps-mort n° 129
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03590_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu de faire droit à sa demande tant à cette date qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette date. Sur les frais de l’instance : 14.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03377_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
- la critique, par voie d'exception, du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 sur le fondement duquel a été prise la décision contestée, n'était pas inopérante ; ce décret aboutissait en effet à une rupture
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les examens pratiqués ont confirmé la mort du fœtus in-utero des suites d’une rupture utérine.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00994_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 423-3 du même code : " Lorsque la rupture du lien conjugal ou la rupture de la vie commune est constatée au cours de la durée de validité de la carte de séjour prévue aux articles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01302_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
« portée probatoire irréfragable » de l’enquête administrative diligentée par la police de l’air et des frontières et du fait que cette enquête s’est déroulée en mai 2023 alors que l’arrêté attaqué date
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00627_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
ans à compter du 1er novembre 2017 ainsi que la décision du ministre de l'intérieur du 18 avril 2018 rejetant son recours gracieux, et, d'autre part, d'annuler la décision du 31 octobre 2018 portant rupture
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que si le diagnostic de rupture du tendon distal du biceps avait été posé dès le 18 mars 2015, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00628_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
mêmes faits, préalablement abandonnées ; - le service a montré " une méconnaissance du dossier et du Droit " en visant dans sa première proposition de rectification la seule année 2019 puisque la date
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02615_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
effectuées pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 ; 3°) de condamner l'EHPAD " La Madeleine " de Pavilly à lui verser la somme de 22 073, 04 euros au titre des dommages et intérêts résultant de la rupture
Source officiellePage 8 sur 159