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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
Castel et Fromaget formée à son encontre et de rejeter toute demande de cette société dirigée contre elle ; 2°) de rejeter toutes les demandes dirigées à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de
3ème Chambre
DCA_22VE00064_20240314
14 mars 2024
même code ; - à titre subsidiaire, les rehaussements peuvent également être fondés sur les dispositions de l'article 62 du code général des impôts pour lesquelles il demande, en tant que de besoin, une
1ère chambre
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
Par un jugement n° 2004193 du 26 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01004_20231005
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 21 août 2023, la société SPIE Batignolles Energie, représentée par Me Janvier, demande au juge d'appel des référés
DCA_22TL00538_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bernard Le Pape a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer, à titre principal, la décharge ou, à titre
3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
Procédure devant la Cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 2 avril 2024, sous le n° 24PA00960, M B demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1610593/6-1 du 9 juillet 2021 du tribunal
DCA_24PA00962_20250514
La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
Le syndicat mixte Sud Rhône environnement a demandé au tribunal administratif, à titre principal, de rejeter les demandes présentées par la société Ecoval 30, et, à titre subsidiaire, par des conclusions
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00696_20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801897 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_20NC00697_20220707
Par un jugement n° 1801899 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_20NC00699_20220707
Par un jugement n° 1801900 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_20NC00707_20220707
Par un jugement n° 1801901 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_24PA02459_20250429
29 avril 2025
judiciaire liquidateur, représentée par Me Gady, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212322 du 24 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 10
DCA_24PA02465_20250429
judiciaire liquidateur, représentée par Me Gady, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212525 du 24 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 10
DCA_24PA02466_20250429
judiciaire liquidateur, représentée par Me Gady, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212523 du 24 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 10
DCA_24PA02467_20250429
judiciaire liquidateur, représentée par Me Gady, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212526 du 24 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 10
6ème chambre
DCA_19VE01898_20221208
8 décembre 2022
A B présentée devant le tribunal administratif de Versailles ; 3°) à titre subsidiaire de condamner la commune d'Aubergenville à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre ; 4°)
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02630_20230209
9 février 2023
Par un jugement n° 1909212 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.
7ème chambre
DCA_21PA05030_20230412
12 avril 2023
Par un jugement n° 2002736/2-1 et 2002738/2-1 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00119_20240613
13 juin 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition relative aux redressements notifiés au titre des années 2016 et 2017 : 8.
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