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383 résultats pour « demande d'un redressement subsidiairement à une liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Castel et Fromaget formée à son encontre et de rejeter toute demande de cette société dirigée contre elle ; 2°) de rejeter toutes les demandes dirigées à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00064_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

même code ; - à titre subsidiaire, les rehaussements peuvent également être fondés sur les dispositions de l'article 62 du code général des impôts pour lesquelles il demande, en tant que de besoin, une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00555_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un jugement n° 2004193 du 26 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01004_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 21 août 2023, la société SPIE Batignolles Energie, représentée par Me Janvier, demande au juge d'appel des référés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00538_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bernard Le Pape a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer, à titre principal, la décharge ou, à titre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00960_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Procédure devant la Cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 2 avril 2024, sous le n° 24PA00960, M B demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1610593/6-1 du 9 juillet 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00962_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01154_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le syndicat mixte Sud Rhône environnement a demandé au tribunal administratif, à titre principal, de rejeter les demandes présentées par la société Ecoval 30, et, à titre subsidiaire, par des conclusions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00696_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement n° 1801897 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00697_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement n° 1801899 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00699_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement n° 1801900 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00707_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement n° 1801901 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02459_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

judiciaire liquidateur, représentée par Me Gady, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212322 du 24 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 10

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02465_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

judiciaire liquidateur, représentée par Me Gady, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212525 du 24 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 10

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02466_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

judiciaire liquidateur, représentée par Me Gady, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212523 du 24 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 10

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02467_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

judiciaire liquidateur, représentée par Me Gady, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212526 du 24 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 10

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01898_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B présentée devant le tribunal administratif de Versailles ; 3°) à titre subsidiaire de condamner la commune d'Aubergenville à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre ; 4°)

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02630_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un jugement n° 1909212 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05030_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un jugement n° 2002736/2-1 et 2002738/2-1 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00119_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Sur la régularité de la procédure d'imposition relative aux redressements notifiés au titre des années 2016 et 2017 : 8.

Source officielle

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