Par un jugement n° 2113429/8 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, M.

A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur son recours formé contre la décision du

Il ressort en outre des pièces versées au dossier, et notamment des visas de l'arrêt n° 16BX00963 du 20 juin 2016, que l'EHPAD a demandé à la cour le 3 mars 2016 une interprétation de l'arrêt rendu le

Par un jugement n° 2204079 du 28 février 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M.

Le Premier ministre ayant rejeté cette demande, la société Oxial a formé le 10 mars 2017 contre cette décision de refus un recours en excès de pouvoir que le Conseil d'Etat a rejeté par une décision n°

Par un arrêté du 12 octobre 2018, le préfet du Doubs a rejeté une nouvelle demande de titre de séjour qu'il avait présentée et lui a, à nouveau, fait obligation de quitter le territoire français. M.

Par un jugement n° 2314235 du 5 février 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203763 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Sa demande d'annulation de cet arrêté a été rejetée pour tardiveté par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux le 22 juin 2022. M.

Par une ordonnance n° 2305859 du 24 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

A... relève appel du jugement du 18 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.

Par une requête enregistrée sous le n° 24MA03050 le 10 décembre 2024, la société SEETA, représentée par Me Degryse, demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 20MA03576, 20MA03584, 20MA03606, 20MA03607

Mme A relève appel du jugement du 30 mai 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Le recours formé par M. A contre cette sanction disciplinaire a été définitivement rejeté par un arrêt de la cour n°15NT03866 du 27 février 2017.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté

Par un jugement n° 1705342 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2207651 du 11 mai 2022, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, M.

Par un jugement n° 1602057/1-2 du 17 avril 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18PA02006 du 21 novembre 2019, la Cour a rejeté l'appel formé par M.

Par un jugement n° 2512406/8 du 6 juin 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2108677 du 6 août 2021, le président de la première chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.