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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02354_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de la Mouteillère a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater l'inexécution par le préfet de la Mayenne du jugement
5ème chambre
DCA_23VE00643_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01319_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème Chambre
DCA_21VE00514_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement du 18 décembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande par l'association " Horizons Vendômois " et autres tendant à l'annulation de cet arrêté.
Juge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dodin Campenon Bernard a demandé au tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement des dispositions de l’article R
4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 août 2023 et 9 août 2024, la commune de Grabels, représentée par Me Hemeury, demande à la cour : 1°) d’annuler
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00858_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H E a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le n° 2002847, M. H G, M. E G, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'autorisation environnementale, l'autorité préfectorale est tenue, sous le contrôle du juge, de délivrer l'autorisation sollicitée si les dangers ou inconvénients
3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Archives Solutions a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'accord-cadre
8ème chambre
DCA_22PA03986_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Nexter Systems a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01099_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Fryan a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corellis Applications et Innovations TIC a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution des crédits
DCA_22PA05336_20241002
2 octobre 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que si M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00848_20240410
10 avril 2024
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2202297, l'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du
DCA_25VE02126_20260416
Dans ce cas, elles peuvent faire l’objet aussi bien de demandes d’autorisation distinctes que d’une demande d’autorisation unique, laquelle présente alors un caractère divisible.
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction qu'il n'existerait pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation du projet.
DCA_22TL21432_20230216
16 février 2023
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