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16 815 résultats pour « demande jusqu'à solution d'une autre procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02354_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de la Mouteillère a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater l'inexécution par le préfet de la Mayenne du jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00643_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01319_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement du 18 décembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande par l'association " Horizons Vendômois " et autres tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02072_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dodin Campenon Bernard a demandé au tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement des dispositions de l’article R

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02182_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 août 2023 et 9 août 2024, la commune de Grabels, représentée par Me Hemeury, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00858_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H E a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22526_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le n° 2002847, M. H G, M. E G, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02324_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'autorisation environnementale, l'autorité préfectorale est tenue, sous le contrôle du juge, de délivrer l'autorisation sollicitée si les dangers ou inconvénients

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23651_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Archives Solutions a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'accord-cadre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03986_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00929_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Nexter Systems a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01099_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Fryan a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02186_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corellis Applications et Innovations TIC a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution des crédits

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05336_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

D'autre part, il résulte de l'instruction que si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00848_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00339_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2202297, l'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02126_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ce cas, elles peuvent faire l’objet aussi bien de demandes d’autorisation distinctes que d’une demande d’autorisation unique, laquelle présente alors un caractère divisible.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction qu'il n'existerait pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation du projet.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21432_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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